ONSS : report de paiement de vos cotisations 10 juillet 2023 Nous vous l’annoncions dans notre infoflash du 6 décembre 2022 : le Gouvernement vous permet de reporter une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3emes et/ou 4eme trimestres 2023 Lire plus
Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023 10 juillet 2023 À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. Lire plus
Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique) 05 juillet 2023 Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Lire plus
ONSS international : la Belgique a signé l’accord-cadre européen 30 juin 2023 Un nouvel accord-cadre européen a été conclu en vue de faciliter le télétravail transfrontalier. La Belgique a signé cet accord. Il sera donc d’application à partir du 1er juillet 2023. Lire plus
Élections sociales 2024 : loi publiée ! 30 juin 2023 La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge. Lire plus
Un projet d'accord sectoriel pour la CP 200 29 juin 2023 Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024. Lire plus
Qu'est-ce qui change au 1er juillet 2023 ? 28 juin 2023 Un certain nombre de nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2023. Vous en trouverez un bref aperçu ci-dessous. Lire plus
30 juin 2023 : fin de plusieurs mesures 28 juin 2023 Un certain nombre de mesures prennent fin le 30 juin 2023. Voici un aperçu des principales mesures concernées. Lire plus
L’indemnité kilométrique diminue à partir du 1er juillet 2023 23 juin 2023 Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire à ses travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. Lire plus
Région wallonne : durée minimale exigée pour les mesures Impulsions 20 juin 2023 A partir du 1er juillet 2023, la Région wallonne apporte deux modifications à sa législation relative aux aides « Impulsions ». Lire plus
Un projet d'accord sectoriel pour la CP 124 (construction) 16 juin 2023 Les partenaires sectoriels de la CP 124 ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Cet accord doit être pleinement conforme à l'A.R. Lire plus
Etudiants : comment rompre le contrat ? 15 juin 2023 Le contrat d'occupation étudiant étant un contrat à durée déterminée, il prend fin automatiquement à la date de fin indiquée dans le contrat sans qu’aucun préavis ne soit requis. Lire plus