Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Mobilité
Sécurité sociale

Véhicules de société – ONSS : la cotisation Co2 au 1er janvier 2025

12 novembre 2024
A partir du 1er janvier 2025, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société est adaptée.
Absences

Construction : nouvelle procédure de paiement des jours de repos compensatoire

12 novembre 2024
Jusqu'à l'année dernière, dans le secteur de la construction, le paiement des jours de repos compensatoire se faisait en principe sur la base d'une attestation que l'ouvrier recevait de son employeur. Si l'ouvrier n'était plus en service, il recevait l'attestation via Constructiv.
Contrat de travail

Responsabilité extracontractuelle du travailleur : changement à partir du 1er janvier 2025

12 novembre 2024
Une loi du 7 février 2024 modifie certaines règles en matière de responsabilité extracontractuelle sur le plan civil.
Conditions de travail

Chômage temporaire : version électronique du C3.2A obligatoire à partir du 1er janvier 2025

12 novembre 2024
Le travailleur mis en chômage temporaire devra, à partir du 1er janvier 2025, utiliser la version électronique du formulaire de contrôle C3.2A, appelée « C3.2 électronique » ou « eC3.2 ».
Fiscalité
Optimalisation Salaire
Mobilité

Mise à disposition d’un vélo d’entreprise : changement administratif en vue !

05 novembre 2024
Depuis l’année de revenus 2024, des changements s’opèrent si vous mettez à disposition de vos travailleurs ou de vos dirigeants d’entreprise des vélos de société. Dorénavant, vous devrez mentionner la valeur de cet avantage vélo sur la fiche fiscale.
Optimalisation Salaire

Loi sur les colis : respect de l'indemnité minimale prévue

05 novembre 2024
L'introduction de la « loi sur les colis » a pour objectif d'améliorer les conditions de travail des coursiers (livreurs de colis). Elle a en outre pour but de parvenir à une concurrence durable entre les prestataires de services postaux actifs dans le secteur de la distribution de colis.
Absences
Mobilité
Dialogue social

Manifestation à l’appel des organisations syndicales ce 7 novembre

29 octobre 2024
La FGTB, la CSC et la CGSLB organisent, en front commun, une manifestation à Bruxelles ce jeudi 07 novembre. Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à cette manifestation.
Formation

L'obligation d'enregistrement dans le cadre du Federal Learning Account (FLA) sera-t-elle reportée ?

25 octobre 2024
La date limite pour l’obligation d’enregistrement du Federal Learning Account (FLA) est reportée au 1er avril 2025. Cet amendement, récemment approuvé par la commission sociale, attend encore l’approbation définitive de la Chambre.
Fiscalité
Sécurité sociale

Contrôles flash annoncés dans le secteur du transport (novembre 2024)

17 octobre 2024
Contrôles flash annoncés dans le secteur du transport (novembre 2024)
Optimalisation Salaire
Conditions de travail

Passage à l’heure d’hiver : comment rémunérer les travailleurs en équipes ?

17 octobre 2024
Le dimanche 27 octobre 2024, nous passerons à l’heure d’hiver, ce qui nécessitera de reculer les pendules d’une heure. Ce passage à l’heure d’hiver peut poser des difficultés en ce qui concerne le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs.
Fiscalité
Dialogue social

Fin de la dispense de cotisations ONSS pour les pensionnés dans le secteur des soins

16 octobre 2024
Depuis le 1er juillet 2022, les pensionnés occupés dans le secteur des soins peuvent bénéficier d’une dispense de leurs cotisations ONSS personnelles, et ce pour leur prestations dans ce secteur. L’ONSS annonce sur son site que cette mesure ne sera pas prolongée au-delà du 30 septembre 2024.

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