Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Fiscalité

Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe – variante bis : une mise à jour s'impose

22 janvier 2025
La variante bis de dispense partielle du précompte professionnel pour le travail en équipe a été introduite avec effet rétroactif en 2024. Un récent arrêté royal précise certains aspects de ce régime.
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Contrat de travail

La commune de Namur reconnue comme centre touristique

21 janvier 2025
La reconnaissance de tout le territoire de la commune de Namur comme centre touristique permet aux magasins de détail et aux salons de coiffure d’occuper des travailleurs le dimanche.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire

Mise à disposition d’un logement : indexation du RC 2025

20 janvier 2025
Pour le calcul de l’avantage que constitue la mise à disposition d’un logement, il est tenu compte du revenu cadastral indexé. Le coefficient d'indexation du revenu cadastral pour 2025 est connu.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire

Avantages locatifs des dirigeants d’entreprise: coefficient de revalorisation 2025

20 janvier 2025
Le coefficient de revalorisation pour le calcul des avantages locatifs des dirigeants d’entreprise pour 2025 est connu.
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Débuter / Démarrage
Professions et secteurs d’activité

Nouveaux codes NACE-BEL en 2025 : ce qu’il faut savoir

17 janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle version de la liste des codes NACE est entrée en vigueur dans l'Union européenne.
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Conditions de travail

Rapport annuel du SIPPT : pensez-y !

16 janvier 2025
Chaque année, le conseiller en prévention est tenu d’établir un rapport sur le fonctionnement de son Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT). Vous ne devez plus l’envoyer à la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail mais le tenir à la disposition de l’inspection
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Contrat de travail
Fiscalité
Internationalisation
Optimalisation Salaire

Février 2025 : nouveaux contrôles flash dans le secteur du déménagement, du transport et des taxis

15 janvier 2025
En février 2025, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur du déménagement, ainsi que dans le secteur des taxis et du transport. Les informations reprises ci-dessous vous permettront de bien vous préparer à ces contrôles annoncés afin d’éviter de mauvaises surprises.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire
Mobilité
Sécurité sociale

Remboursement des frais d'électricité par l'employeur pour la recharge à domicile d'une voiture d’entreprise

15 janvier 2025
Le fisc s’est prononcé sur le traitement fiscal dans le chef du travailleur des frais d’électricité remboursés par l’employeur pour la recharge à domicile d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable mis à disposition
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Conditions de travail

Enregistrement du temps : la Cour de Justice réaffirme sa jurisprudence et la renforce

15 janvier 2025
Dans l’arrêt ‘Loredas’, la Cour de Justice confirme l’obligation d’enregistrement du temps de travail et exclut la possibilité pour un Etat membre d’exonérer certains employeurs de cette obligation pour les employés de maison.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire

Réduction du précompte professionnel pour les ascendants/collatéraux : suppression de la mesure transitoire dès 2025

15 janvier 2025
La mesure transitoire temporaire qui prévoyait une réduction du précompte professionnel pour un ascendant/collatéral qui était à charge pendant l’année de revenus 2020 et qui avait atteint l’âge de 65 ans au 1er janvier 2021 est supprimée le 1er janvier 2025.
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Sécurité sociale
Mesures de soutien

En 2025, deux réductions groupes-cibles flamandes ainsi que la mesure ACS seront supprimées

13 janvier 2025
En 2025 disparaîtront deux réductions de groupe cibles flamandes et la mesure ACS. Le décret-programme flamand confirme l'arrêt de ces mesures, avec des dates importantes comme le 1er janvier et le 30 juin 2025.
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Contrat de travail

Nouvelle protection (contre le licenciement) pour les travailleurs revendiquant le salaire minimum

09 janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, les travailleurs qui déposent une plainte contre leur employeur parce qu'ils estiment que leurs droits en matière de salaire minimum ne sont pas respectés, seront mieux protégés.
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