Relevez les défis de l’internationalisation avec Partena Professional

En étendant ses activités commerciales au-delà des frontières, votre entreprise franchit un énorme cap. Vous devrez engager des collaborateurs étrangers et/ou envoyer des travailleurs belges en mission dans un autre pays

En matière de droit du travail, de fiscalité et de sécurité sociale, l’internationalisation impose des règles qui diffèrent selon les pays. Pour un employeur, la matière est complexe. La solution ? Le service Global Employment Consulting de Partena Professional qui vous fait bénéficier d’une expertise à la pointe en matière d’occupation internationale du personnel. 

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On distingue principalement 5 situations d’internationalisation :

1.

Travail à l’étranger

Exemple 1 : votre équipe de vente compte plusieurs commerciaux, tous travaillant habituellement en Belgique. Afin de prospecter le marché français et hollandais avant une éventuelle implantation de vos activités sur place, vous engagez un collaborateur hollandais et un collaborateur français. 

 

Exemple 2 : un de vos collaborateurs déménage à l’étranger pour des raisons privées et souhaite exercer (une partie de) son travail depuis son domicile. 

2.

Occupation simultanée

Exemple : vos produits sont commercialisés dans plusieurs pays européens. Votre équipe commerciale se compose d’Account Managers. L'un d’entre eux gère en même temps la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, et partage son temps de travail sur ces trois pays simultanément

3.

Détachement de personnel

Le détachement consiste à détacher un travailleur sur le territoire d’un autre pays que celui dans lequel il exerce habituellement ses activités. 

 

Le détachement est en principe temporaire (durée limitée) et peut être de deux types : 

 

  1. Détachement de travailleurs étrangers en Belgique (Inbound) 

    Exemple : la société mère de votre groupe détache temporairement un de ses collaborateurs pour une mission au sein de sa filiale en Belgique.  

  1. Détachement de travailleurs belges à l’étranger (Outbound) 

    Exemple : vous envoyez un de vos collaborateurs occuper une fonction de contrôle dans votre usine basée en Chine pour une durée de quatre ans. Il s’agit d’une expatriation. 

4.

Implantation à l’étranger

Une société belge qui s’implante à l’étranger, engage des collaborateurs locaux et souhaite que son secrétariat social belge gère (via ses partenaires locaux) son payroll. 

 

Exemple : une entreprise belge veut s’implanter en Hollande et engager des collaborateurs hollandais.

5.

Implantation en Belgique depuis l’étranger

Exemple : une entreprise étrangère vient s’implanter en Belgique et souhaite que nous gérions l’onboarding de ses collaborateurs, la gestion administrative et légale (contrats, et autres), les salaires, etc.

Que peut faire Partena Professional pour vous ?

Vérification de la conformité et optimisation
Une analyse de l’application du droit social et des règles fiscales s’impose pour chaque situation d’internationalisation. Et pour éviter une mauvaise surprise financière pour l’employeur et le travailleur.

Droit du travail
Quelle est la législation applicable en matière de droit du travail dans chaque cas ? Quel type de contrat établir ? Faut-il prévoir un avenant au contrat de travail belge ? Les règles du droit du travail belge doivent-elles être prises en compte ? Ou faut-il respecter le droit du travail d’un pays tiers, voire une combinaison des deux législations ?
Sécurité sociale
Quel système de sécurité sociale s'applique à la situation ? Quel est le pays compétent pour prélever les cotisations ou pour assurer la couverture sociale du travailleur ? Quelles sont les formalités à accomplir en Belgique ou à l’étranger  ? Concrètement, comment mettre en place un système de gestion de paie (payroll) dans un autre pays ?
Droit fiscal
Quel est le pays compétent en matière fiscale ? Où les rémunérations seront-elles imposées ? Faut-il retenir du précompte professionnel ? Faut-il établir une fiche fiscale ? Quelles sont les formalités administratives ? Comment interpréter les conventions préventives de double imposition ?
Formalités administratives
L’internationalisation s’accompagne aussi d’une série de formalités à accomplir et de documents à remplir : visa, permis de travail, formulaire A1, déclaration Limosa, documents fiscaux...

Le service Global Employment Consulting, votre allié pour l’internationalisation de votre entreprise

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Un réseau international
Grâce aux différents partenariats de Partena Professional, votre entreprise peut compter sur la force d’un réseau international. Vous bénéficiez ainsi de l’expertise fiscale d’experts combinée à l’expertise sociale des Legal Partners de Partena Professional.
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Un seul point de contact
Partena Professional est et reste toujours votre point de contact attitré. La gestion de votre internationalisation est confiée à un Legal Consultant dédié qui connait parfaitement votre dossier.
Un accompagnement personnalisé
Bénéficiez d’un service d’accompagnement pour toutes vos démarches légales, sociales et fiscales. Nos experts réalisent des analyses ciblées, vous fournissent des conseils sur mesure en fonction de votre situation et se chargent de l’implémentation de la solution.

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