L’indemnité kilométrique diminue à partir du 1er juillet 2023

Auteur: Peggy Criel - Alexia Buyl (Legal Experts)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 23/06/2023 - 08:50
Dernière mise à jour: 23/06/2023 - 08:51

Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire à ses travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. A partir du 1er juillet 2023, il faut tenir compte d’un nouveau montant de cette indemnité.

Afin de pouvoir réagir plus rapidement aux fluctuations des prix du carburant, le montant de l’indemnité kilométrique est revu sur une base trimestrielle depuis le 1er octobre 2022. Le nouveau montant à respecter à partir du 1er juillet 2023 s’élève à 0,4237 EUR/km (sous réserve de confirmation par le SPF Finances). 

Une indemnité kilométrique ne dépassant pas 0,4237 EUR/km est considérée comme un remboursement non imposable de frais propres à l'employeur.

En résumé, les montants suivants sont applicables pour l’année 2023 :

Du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023

0,4259 EUR/km

Du 1er avril 2023 au 30 juin 2023

0,4246 EUR/km

Du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023

0,4237 EUR/km

Remarques :

  • Les montants ci-dessus correspondent également aux montants maximaux acceptés en tant qu’indemnités de défraiement exonérées de cotisations de sécurité sociale pour les déplacements domicile - lieu de travail et les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé.
  • Bien que certaines CCT adaptent l’indemnité kilométrique sur une base trimestrielle depuis le 1er octobre 2022, d’autres continuent d’indexer cette indemnité sur une base annuelle. Pour ces CCT, l’indemnité s’élève à 0,4280 EUR/km (sous réserve de confirmation) pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Consultez notre documentation sectorielle afin de connaître le montant prévu dans votre secteur.

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