Qu'est-ce qui change au 1er juillet 2023 ?

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Auteur Jonas Verplanken  (Legal Expert)
Temps de lecture 2min
Dernière mise à jour 28/06/2023 - 15:15

Un certain nombre de nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2023. Vous en trouverez un bref aperçu ci-dessous.

Il s’agit des mesures suivantes :

  • Entrée en vigueur de la CCT no 172, qui facilite l'accès des travailleurs aux allocations de chômage temporaire pour raisons économiques ; cette convention prolonge la CCT n  159 ;
  • Le montant prévu par la CCT n° 46 relative aux mesures d'accompagnement pour le travail en équipe avec travail de nuit est fixé à 176,70 EUR à partir du 01/07/2023 ;
  • Une nouvelle indemnité kilométrique, plus faible, de 0,4237 EUR/km s'appliquera à partir du 01/07/2023 ;
  • La cotisation de solidarité CO2 pour les voitures de société augmentera à partir du 01/07/2023 ;
  • Les plafonds pour le bonus à l'emploi seront adaptés à partir du 01/07/2023 ;
  • Un nouvel accord-cadre européen en matière de sécurité sociale internationale entrera en vigueur le 01/07/2023 pour les travailleurs qui effectuent une partie substantielle de leur activité dans l'État de résidence ;
  • Quelques nouvelles CCT du CNT en matière de RCC entreront en vigueur à partir du 01/07/2023 :
    • La CCT no 166, qui permet aux ouvriers de nuit, aux travailleurs de la construction et aux ouvriers exerçant un métier lourd de bénéficier du RCC à partir de l'âge de 62 ans ; cette convention prolonge la CCT no 151 ;
    • La CCT no 167, qui permet aux travailleurs ayant une très longue carrière de bénéficier du RCC à partir de l’âge de 62 ans ; cette convention prolonge la CCT no 152 ;
    • La CCT no 165, qui permet aux travailleurs ayant une aptitude au travail réduite ou présentant de graves problèmes physiques de bénéficier du RCC avant l'âge de 62 ans ; cette convention prolonge la CCT no 150 ;
    • Les CCT nos 168 et 169, qui fixent les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation en matière de disponibilité adaptée ; ces conventions prolongent la CCT no 155 ;
    • La CCT no 170, qui permet aux travailleurs en crédit-temps dans le cadre d'un emploi de fin de carrière de bénéficier d’allocations d'interruption à partir de l’âge de 55 ans ; cette convention prolonge la CCT no 157 ;
  • Le travail adapté individuel pour les employeurs en Flandre pourra être demandé à partir du 01/07/2023 ;
  • La réduction groupe cible pour les travailleurs âgés en Région wallonne changera à partir du 01/07/2023 ;
  • Les mesures « Impulsions » en Région wallonne seront modifiées à partir du 01/07/2023 ;
  • Les 120 heures supplémentaires volontaires de relance seront réintroduites à partir du 01/07/2023.
  • Le régime selon lequel le nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses passe de 130 par an à 180 par an dans tous les secteurs, est prolongé du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025.

 

Mesures jusqu'au 30 juin 2023

Plusieurs mesures sont, par ailleurs, arrivées à échéance le 30 juin 2023. Pour de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter l’infoflash que nous y avons consacré.

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