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Un nouvel accord-cadre européen a été conclu en vue de faciliter le télétravail transfrontalier. La Belgique a signé cet accord. Il sera donc d’application à partir du 1er juillet 2023.
Dans notre infoflash du 28 avril 2023, nous vous informions de la portée de ce nouvel accord-cadre européen et de son impact sur la législation applicable en matière de sécurité sociale en cas de télétravail transfrontalier.
Nous attendions de savoir si la Belgique signerait cet accord. C’est à présent chose faite. Nous vous invitons à consulter le site du SPF Sécurité sociale afin de connaitre les pays signataires à ce jour de cet accord-cadre européen.
Si vous occupez en Belgique des travailleurs salariés résidant à l’étranger et effectuant du télétravail, nous vous invitons à prendre connaissance de ces nouvelles dispositions, notamment l’importance de la limite de 50% de leur temps de travail en télétravail.
En cas de question, n’hésitez pas à contacter nos consultants à l’adresse email GEConsulting@partena.be.
Source : www.socialsecurity.belgium.be
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