Documents & formulaires administratifs

 

Partena Professional met à votre disposition divers documents et formulaires de ses différents services:

Vous ne trouvez pas le modèle que vous cherchez sur le site web ?

Visitez notre webshop LegalSmart. Vous y trouverez toute une série de documents juridiques, de modèles et de documents standard, facilement personnalisables et téléchargeables.

Envie de découvrir les possibilités ?

Surfez sur LegalSmart

Guichet d'entreprises de Partena Professional

Catégorie Téléchargez le formulaire
Inscription BCE Inscription d’une entreprise devant prouver des capacités entrepreneuriales 
  Inscription d’une entreprise NE devant PAS prouver des capacités entrepreneuriales
  Inscription d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires
Modification BCE Modification d’une entreprise devant prouver des capacités entrepreneuriales
  Modification d’une entreprise NE devant PAS prouver des capacités entrepreneuriales
  Modification d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires
  Demande de création, modification ou radiation d’une unité d’établissement
Radiation BCE Radiation d’une entreprise
  Radiation d’une fonction de syndic dans une association de copropriétaires

Formalités administratives

 Demande de formalités administratives

Procuration

 Procuration au guichet d’entreprises

Wenn Sie weitere Auskünfte in deutscher Sprache wünschen, klicken Sie hier.

Caisse d'assurances sociales pour indépendants de Partena Professional

Catégorie Téléchargez le formulaire
Cotisations sociales (réduction 2023) Demande de réduction 2023
Cotisations sociales (réduction 2022) Demande de réduction 2022
Cotisations sociales (réduction 2021) Activité complémentaire et art. 37
  Activité principale
  Conjoint(e) aidant(e) maxi statut
  Etudiant-indépendant
  Document explicatif concernant la demande de réduction
  Moins de 65 ans & pension de retraite “régime spécial”
  Moins de 65 ans pension du service public ou conjoint pension au taux ménage
  Pension retraite anticipée carrière < 45 ans
  Pension retraite ou pension retraite anticipée carrière > 45 ans
  Pension de survie avec ou sans enfants à charge
  Plus 65 ans et pas de pension de retraite
  Primo starter activité principale
Dispense de cotisations sociales

Demande de dispense de cotisations sociales
Cotisations sociales Fiche info Primo-Starter
  Aide explicative déclaration fiscale 2023
  Article 37: Demande d'application et conditions d'octroi
  Article 37: accueillante d'enfants autonomes
  Attestation d’emploi (Indépendant principal devient complémentaire)
  Demande d'augmentation des cotisations / Déclaration de revenus
  Mandats gratuits - Déclaration sur l'honneur
Cotisations sociétaires Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés
Domiciliation Mandat de domiciliation européenne SEPA
Etudiant-indépendant Attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement
  Déclaration de suivi
  Formulaire de demande du statut d’étudiant-indépendant
  Le statut d’étudiant-indépendant
Affiliation Affiliation à la cotisation sociétaire
  Affiliation assurances sociales
  Attestation aidant indépendant
  Déclaration d'affiliation conjoint aidant
  Déclaration de démission et d'affiliation en faveur de la caisse d'assurances sociales pour indépendant Partena Professional
  Attestation associé actif
Vos droits en tant qu'indépendant Infofiche droits indépendants

Êtes-vous client de la caisse d'assurances sociales de Partena Professional? 
Vous trouverez certainement des documents utiles ici.

 

Wenn Sie weitere Auskünfte in deutscher Sprache wünschen, klicken Sie hier.

Secrétariat social de Partena Professional

Catégorie Téléchargez le formulaire
Avenant au contrat de travail Augmentation des prestations
  Réduction des prestations
Rupture du contrat de travail Convention de rupture de commun accord
  Notification de préavis
  Notification de rupture avec indemnité
  Notification de rupture avec indemnité réduite (outplacement)
Types de contrat de travail Contrat de travail à temps partiel pour ouvrier
  Contrat de travail à temps partiel pour employé
  Contrat de travail de remplacement
  Contrat de travail d'employé
  Contrat de travail d'ouvrier
  Contrat de travail titres-services
  Contrat d'occupation d'étudiant
Rémunération Fiche d'information individuelle (CCT 90)

Wenn Sie weitere Auskünfte in deutscher Sprache wünschen, klicken Sie hier.

Avertissement: l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage et du contenu des modèles de documents sociaux présentés. Partena Professional veille à adapter ces modèles à l'évolution de la législation sociale et de la jurisprudence de nos cours et tribunaux. Les modèles ne sont valables que dans le cadre de l'application des lois et règlements belges.

Partena Professional ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une utilisation inadéquate des documents présentés. Le service juridique de Partena Professional est à la disposition de ses clients pour les conseiller judicieusement dans ce domaine.

Articles connexes

  • Annonce importante : Roeland Van Dessel, CEO ad interim de Partena Professional

    Nous avons le plaisir d'annoncer que Roeland Van Dessel reprend les rênes de Partena Professional en tant que CEO ad interim.

    Lire plus
  • Recht op uitkering vaderschap Partena Professional

    Congé de paternité ou de naissance pour les indépendants

    Allocation naissance de votre enfant

    Lire plus
  • Is een werkgever verplicht zich aan te sluiten bij een externe preventiedienst indien hij enkel gebruik maakt van studenten en flexi-jobbers?

    Service externe de prévention étudiants et flexi-jobs

    Un employeur est-il obligé de s’affilier à un service externe de prévention s'il n’occupe que des étudiants et des flexi-jobs ? 

    Lire plus