Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Contrat de travail

Chômage temporaire : le C3.2 électronique obligatoire à partir de 2025

11 juillet 2024
Le travailleur devra, à partir du 1er janvier 2025, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
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Conditions de travail

Code pénal social : nouveautés à partir du 1er juillet 2024

10 juillet 2024
Une loi du 15 mai 2024 modifie plusieurs dispositions du code pénal social.
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Sécurité sociale

ONSS : réduction pour vos travailleurs âgés

10 juillet 2024
Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale. Certaines conditions doivent être respectées en ce qui vous concerne mais également par votre travailleur.
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Fiscalité
Mobilité
Sécurité sociale

Indemnité kilométrique augmente à partir du 1er juillet 2024

08 juillet 2024
En tant qu’employeur, vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. À partir du 1er juillet 2024, il faudra tenir compte des nouveaux montants pour cette indemnité.
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Résiliation du contrat de travail

Mesures d’employabilité : la loi enfin publiée !

05 juillet 2024
Une nouvelle loi du 15 mai 2024 prévoyant des mesures en vue de promouvoir l’employabilité vient d’être publiée au moniteur. Celle-ci introduit un budget permettant à votre travailleur de suivre divers accompagnements en vue de trouver plus facilement un emploi après son licenciement.
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Sécurité sociale

ONSS : réduction structurelle à partir du 1er juillet 2024

04 juillet 2024
A partir du 1er juillet 2024, les montants de cette réduction trimestrielle sont modifiés.
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Contrat de travail

Flexi – jobs : Opt – out de la CP n°320 et opt – in de la CP n°139 à partir du 1er juillet 2024

02 juillet 2024
A partir du 1er juillet 2024, le système des flexi – jobs ne sera plus autorisé dans la CP n° 320 (exclusion partielle) et entre en vigueur dans la CP n°139.
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Contrat de travail

Extension du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er juillet 2024

28 juin 2024
À partir du 01.07.2024, le système des flexi - jobs sera étendu à 2 secteurs dans la Communauté germanophone : l’enseignement officiel et les membres du personnel de l’enseignement libre subventionné par la Communauté, et certains travailleurs et employeurs du secteur du sport et de la culture.
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Sécurité sociale

ONSS chèque sport et culture

28 juin 2024
Les chèques sport et culture ne sont pas assujettis aux cotisations de sécurité sociale s’ils répondent à certaines conditions. Un arrêté royal change certaines de ces conditions et précise celles qui sont spécifiques aux chèques sport et culture électroniques.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire
Mobilité

Plafond annuel d’exonération de l’indemnité vélo : nouveau montant !

27 juin 2024
Depuis le 1er janvier 2024, un plafond annuel d’exonération fiscale et sociale pour l’indemnité vélo dans le cadre des déplacements « domicile - lieu de travail » de 2.500 € a été instauré. Ce plafond vient d’être revu à la hausse.
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Mobilité

Enquête mobilité : il est temps de s’y mettre

26 juin 2024
Tous les trois ans, les employeurs occupant en moyenne plus de 100 travailleurs sont tenus d’examiner l’état de la mobilité dans leur entreprise. Pour les employeurs bruxellois, cette obligation fédérale est complétée par une obligation régionale. Le 30 juin 2024 marque le début de cette enquête.
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Sécurité sociale

Région de Bruxelles-capitale : nouvelle prime

24 juin 2024
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale crée une nouvelle aide à l’emploi si vous engagez une personne en situation d’handicap. Elle peut vous être octroyée à partir du 1er juillet 2024, si certaines conditions sont respectées.
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