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Le 31 décembre 2023, le régime spécial d’imposition des cadres étrangers prendra définitivement fin. En d’autres termes, les cadres étrangers qui bénéficient de ce régime spécial en décembre 2023 ne pourront plus en bénéficier à partir du 1er janvier 2024. Il est donc important de se préparer à ce changement !
Le 1er janvier 2022, deux nouveaux régimes fiscaux ont été introduits :
Ces régimes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022, abrogeant ainsi l'ancien régime d'imposition des cadres étrangers.
Dans certains cas, les cadres étrangers avaient jusqu'au 31 juillet 2022 pour demander l’application du RSII ou du RSICI à partir du 1er janvier 2022.
Dans le cadre d’une mesure transitoire prévue par le législateur, les cadres qui bénéficiaient de l'ancien régime d’imposition des cadres étrangers et qui ne sont pas passés au RSII ou au RSICI peuvent encore appliquer l'ancien régime fiscal jusqu'au 31 décembre 2023.
Après cette date, il ne sera plus possible d’appliquer l’ancien régime d’imposition.
La fin du régime spécial d’imposition des cadres étrangers entraine diverses conséquences fiscales et sociales. Par conséquent, il est conseillé d'en examiner l’impact sur le calcul des salaires des travailleurs concernés.
Nos consultants juridiques internationaux se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions concernant cet impact. N’hésitez pas à les contacter à l’adresse GEconsulting@partena.be pour obtenir une analyse personnalisée !
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