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En tant qu’employeur, vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. À partir du 1er janvier 2024, il faudra tenir compte d’un nouveau montant pour cette indemnité.
Afin de pouvoir réagir plus rapidement aux fluctuations des prix du carburant, le montant de l’indemnité kilométrique est indexé sur une base trimestrielle depuis le 1er octobre 2022. Le nouveau montant à respecter à partir du 1er janvier 2024 s’élèvera à 0,4269 EUR/km (sous réserve de confirmation).
Si l’indemnité kilométrique que vous octroyez ne dépasse pas 0,4269 EUR/km, elle sera considérée comme un remboursement non imposable de frais propres à l'employeur, exonéré de cotisations de sécurité sociale.
En résumé, les montants suivants sont applicables pour l'année 2023 et le premier trimestre de 2024 :
1er janvier 2023 - 31 mars 2023
0,4259 EUR/km
1er avril 2023 - 30 juin 2023
0,4246 EUR/km
1er juillet 2023 - 30 septembre 2023
0,4237 EUR/km
1er octobre 2023 - 31 décembre 2023
1er janvier 2024 - 31 mars 2024
0,4269 EUR/km
Outre l'indemnité kilométrique indexée trimestriellement, il existe également une indemnité kilométrique indexée annuellement. Pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus, cette indemnité s'élève à 0,4280 EUR/km.
Si l’indemnité kilométrique que vous octroyez ne dépasse pas 0,4280 EUR/km, elle sera considérée comme un remboursement non imposable de frais propres à l'employeur, exonéré de cotisations de sécurité sociale.
En tant qu'employeur, vous pouvez choisir d'appliquer le système forfaitaire sur une base annuelle. Vous devrez alors l'appliquer durant toute la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus. Pendant cette période, vous ne pourrez pas passer au système forfaitaire trimestriel. Ce ne sera possible qu'à partir du 1er juillet 2024 au plus tôt.
En tant qu'employeur, vous devez donner à vos travailleurs les ressources dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Par conséquent, si vos travailleurs utilisent leur véhicule privé pour leurs déplacements professionnels, vous devez prendre ces coûts à votre charge.
De nombreux secteurs exigent le paiement d'une indemnité kilométrique forfaitaire. Si c’est le cas de votre secteur, vous devrez payer le montant fixé par votre commission paritaire. Il s'agit souvent (mais pas toujours) de l'indemnité kilométrique indexée trimestriellement ou annuellement.
Certains secteurs se réfèrent à un arrêté royal récent (de 2017) pour le paiement de l’indemnité kilométrique. Si c’est le cas de votre secteur, vous devrez appliquer l'indemnité kilométrique indexée trimestriellement.
D'autres secteurs se réfèrent parfois à un ancien décret royal (de 1965). Si c’est le cas de votre secteur, l'indexation de l'indemnité kilométrique reste fixée annuellement au 1er juillet.
Pour connaître l’indemnité kilométrique que vous devez octroyer, vérifiez les informations relatives à votre secteur.
Rien n'est prévu par votre secteur ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour l'un des deux montants (trimestriel ou annuel). Si vous optez pour l’application du système forfaitaire sur une base annuelle, vous devrez appliquer ce montant pour toute la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus.
Source : Circulaire 2023/C/78 sur l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service.
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