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L’employeur qui réduit collectivement et volontairement son temps de travail peut bénéficier d’une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale, moyennant respect de certaines conditions. Une nouvelle condition serait ajoutée pour les travailleurs à temps partiel.
Cette modification est mentionnée dans un projet de loi-programme qui n’est pas encore publié au Moniteur belge à ce jour.
Si vous réduisez de manière collective et volontaire la durée du temps de travail en-deçà de 38h en moyenne par semaine, vous pouvez bénéficier d’une réduction de cotisations ONSS patronales dues pour les travailleurs concernés par cette diminution du temps de travail.
Ouvrent pour vous le droit à cette réduction ONSS :
Exemple : vous réduisez la durée du temps de travail de 38h à 36h/semaine.
Le travailleur occupé à mi-temps (19h/semaine) qui maintient son temps de travail à 19h/semaine malgré la diminution du temps de travail, vous ouvre droit à la réduction ONSS. Par contre, le travailleur occupé à mi-temps (19h/semaine) qui, suite à la diminution du temps de travail, passe à 18h/semaine, ne vous ouvre pas droit à la réduction ONSS.
Une nouvelle condition serait ajoutée pour les travailleurs à temps partiel : leur durée hebdomadaire moyenne normale ne peut être inférieure à 28h.
Cette nouvelle condition s’appliquerait pour les demandes de réduction du temps de travail introduites à partir du 1er novembre 2023.
Source : Projet de loi-programme Doc 55/3697, articles 90 et 91.
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