limitation du champ d’application des flexi – jobs à partir du 1er avril 2024 02 mai 2024 Le 1er avril 2024, quatre secteurs dans lesquels le système des flexi – jobs avait été récemment (le 1er janvier 2024) autorisé vont « sortir » totalement ou partiellement du système. Lire plus
Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage 26 avril 2024 Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1. Lire plus
Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’HORECA (juin 2024 22 avril 2024 Tout au long du mois de juin 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’HORECA (CP 302). Lire plus
CCT 19/11 – Meilleur remboursement des transports en commun à partir de juin 22 avril 2024 Bonne nouvelle pour certains navetteurs, l’intervention dans leur abonnement de transport en commun va augmenter le 1er juin ! Lire plus
Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ? 19 avril 2024 Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales. Lire plus
Traitement de l’infertilité ou procréation médicalement assistée : nouvelle protection contre le licenciement ! 18 avril 2024 Une loi prévoyant une nouvelle protection contre le licenciement vient d’être publiée au Moniteur belge. Lire plus
ONSS : réduction structurelle à partir du 1er avril 2024 09 avril 2024 A partir du 1er avril 2024, le plafond de la composante très bas salaires a été modifié pour compenser l’augmentation du RMMG à la même date. Lire plus
Le bonus à l’emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024 04 avril 2024 Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée. Lire plus
Région de Bruxelles-capitale : panel d’aides aux entreprises 03 avril 2024 La Région de Bruxelles-capitale modifie et simplifie le paysage de ses aides aux entreprises. Lire plus
Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ? 03 avril 2024 Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme. Lire plus
Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur 02 avril 2024 Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1 Lire plus
RMMMG : montants à partir du 1er avril 2024 02 avril 2024 Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2024, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021. Lire plus