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Durant le mois d’août 2023, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (nettoyage industriel).

Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.

Tout au long du mois de juin 2023, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’horeca (CP 302).

Le gouvernement fédéral a trouvé un compromis, ce lundi, concernant l’accord budgétaire 2024.

Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.

Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.

Les plus-values de cessation sont des revenus générés suite à la cessation ou cession complète et définitive de votre activité ou d’une branche d’activité.

Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.

Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.

Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d'employé vont être fondamentalement modifiées