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Durant le mois d’août 2023, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (nettoyage industriel).
Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.
Les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir sont la cible de cette action.
Cette opération s’inscrit dans le « plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale».
Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une checklist spécifique au secteur du nettoyage. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous préparer.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions directement à vos travailleurs :
Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas un inspecteur social de se faire présenter tous les documents nécessaires à son enquête.
Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal Officer pour obtenir certains documents types.
Les Informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire 121.
La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Notre équipe se tient à votre disposition pour examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) ».
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez une assistance, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse legal@partena.be.
Lors de cet exercice, nous pouvons vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Vous n’aurez donc plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.
Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter sur le site web du SIRS les résultats des contrôles flash organisés en avril 2023 dans le secteur de la construction.
Cette action coup de poing ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée toute l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur du nettoyage, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
En 2023, les contrôles flash suivants sont encore prévus :
Source : site web du SIRS
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