Que vous optiez pour une entreprise individuelle ou une société, démarrez votre activité de manière 100 % digital avec Partena Professional, en bénéficiant de l’accompagnement personnalisé de nos experts.
Vous êtes nommé nouveau gérant, travailleur indépendant, partenaire actif ou collaborateur indépendant et vous voulez vous affilier en tant qu’indépendant.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Les plus-values de cessation, c’est quoi ? Il s’agit des revenus générés suite à la cessation ou cession complète et définitive de votre activité ou d’une branche d’activité.
En principe, oui. Chaque année, vos cotisations sociales sont régularisées sur base de votre revenu réellement perçu pour l’année concernée. Si vous avez réalisé une plus-value de cessation au cours de l’année même de cette cessation, elle sera donc incluse dans la base de calcul de vos cotisations.
Il existe cependant un régime d’exception pour exclure une plus-value de cessation (quel que soit le taux applicable fiscalement) de la base de calcul des cotisations sociales. Il faut alors remplir les conditions suivantes :
Ce laps de temps est prévu pour que l’indépendant puisse accompagner son successeur durant une période déterminée comme c’est souvent le cas dans les contrats de cession de clientèle.
Exemple :
Si un indépendant réalise une plus-value de cessation en 2023, il doit cesser son activité au plus tard le 31 décembre 2024 pour que la plus-value de cessation soit exclue du calcul de ses cotisations sociales. En revanche, s’il cesse son activité en 2023 mais reprend une nouvelle activité professionnelle indépendante en 2024, la plus-value de cessation sera incluse dans le calcul de ses cotisations sociales étant donné qu’il sera encore assujetti au statut social d’indépendant au 31/12/2024.
Si vous remplissez les conditions précitées, vous devez simplement compléter le formulaire ad hoc et y joindre une copie de votre avertissement-extrait de rôle de l’année au cours de laquelle la plus-value de cessation a été réalisée. Téléchargez notre formulaire en cliquant sur ce lien
Les indemnités perçues par un dirigeant d’entreprise suite à la cessation de son activité sont intégralement reprises dans la base de calcul de ses cotisations sociales.
Elles font en effet partie des revenus communiqués automatiquement par l’administration des contributions aux caisses d’assurances sociales.
Le régime des plus-values de cessation n’est pas d’application dans ce cas.
En effet, les plus-values sont le résultat d’une aliénation (vente, cession,…) de plusieurs éléments de l’affaire commerciale comme les stocks et commandes en exécution, la clientèle, le fonds de commerce, le portefeuille d’assurances d’un courtier etc…
Ces éléments sont donc d’une nature complètement différente des indemnités de cessation pour les dirigeants d’entreprise.
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.