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Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.
Cette obligation concerne tous les régimes de chômage temporaire, à l’exception du chômage temporaire pour cause de force majeure.
Depuis le 1er janvier 2012, le travailleur a droit, pour chaque jour de chômage temporaire pour raisons économiques, accident technique ou intempéries, à une indemnité complémentaire (supplément) à charge de son employeur, sauf si son paiement est assuré par un fonds de sécurité d’existence.
Le montant minimum de ce supplément varie, en principe, entre 2 EUR et 5 EUR par jour de chômage et cela, notamment en fonction du secteur d’activité (suppléments légaux et/ou conventionnels).
A partir du 1er janvier 2024, votre travailleur aura droit à un supplément additionnel s’il est mis en chômage temporaire, excepté pour cause de force majeure, soit pour raisons économiques, accident technique ou intempéries.
Ce supplément est introduit pour compenser le fait que le montant des allocations de chômage temporaire, à l’exception de celles accordées pour force majeure, sera égal à 60 % de la rémunération journalière moyenne à partir du 1er janvier 2024 (au lieu de 65 % actuellement).
Attention ! Ce supplément s’ajoute au(x) supplément(s) existant(s) qui sont d’application dans votre entreprise en cas de chômage temporaire sauf exceptions (voyez le point « Pas de supplément additionnel »).
Le montant du supplément additionnel s’élève à 5 EUR pour chaque jour couvert par une allocation de chômage (montant lié à l’indice-pivot en vigueur au 1er janvier 2024 et revalorisé de la même manière que les allocations sociales).
Il doit être octroyé :
Le paiement de ce supplément additionnel vous incombe sauf s’il est pris en charge par le fonds de sécurité d’existence de votre secteur.
Le supplément additionnel n’est pas dû si, en vertu d’une convention collective de travail, le travailleur a droit en cas de chômage temporaire à un montant au moins équivalent au supplément additionnel.
Important ! Des précisions sont attendues sur certains points. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous en savons plus.
Source : loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail, M.B. 23.11.2023.
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