Accord budgétaire 2024 : que prévoit-il ?

Auteur: Legal Knowledge (Legal Experts)
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 10/10/2023 - 12:21
Dernière mise à jour: 10/10/2023 - 12:22

Le gouvernement fédéral a trouvé un compromis, ce lundi, concernant l’accord budgétaire 2024.

Parmi les mesures annoncées, relevons :

  • l’augmentation du salaire minimum de 50 EUR net à partir du 1ᵉʳ avril 2024 via une réduction des charges sur le travail ;
  • l’augmentation de la contribution d'activation de l'employeur qui existe pour le décourager de dispenser ses travailleurs de prestations, avec maintien en tout ou en partie du salaire, plutôt que de recourir au régime de chômage avec complément d’entreprise ;
  • l’extension du système des flexi-jobs à 12 nouveaux secteurs dont notamment la garde d'enfants, l'enseignement, l'alimentation, l'événementiel, le sport, l'agriculture.

S’agissant des flexi-jobs, il est prévu que le système soit revu :

  • les barèmes sectoriels devront être respectés sauf dans l'horeca où des conditions particulières seront d’application ;
  • la cotisation patronale sera relevée de 25 % à 28 % ;
  • un plafond de 12.000 EUR s'appliquera sur une base annuelle aux travailleurs non pensionnés exerçant un flexi-job en ce qui concerne l'exonération fiscale du salaire du flexi-job.

Important ! Ces mesures doivent encore faire l’objet de textes légaux ou réglementaires.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous avons plus de précisions sur leur contenu.

Source : presse.

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