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Tout au long du mois de juin 2023, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’horeca (CP 302).
Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves et/ou répétées.
Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.
Cette action vise essentiellement les contrevenants à la réglementation sociale et les travailleurs au noir.
Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action de lutte contre la fraude sociale ».
Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique à ce secteur. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions directement à vos travailleurs :
Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal Officer pour obtenir certains documents types.
Les Informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.
La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Notre équipe se tient à votre disposition pour examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) ».
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez une assistance, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse legal@partena.be .
Lors de cet exercice, nous pouvons vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Vous n’aurez donc plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.
Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter sur le site Web du SIRS les résultats des contrôles flash organisés en février 2023dans le secteur du transport.
Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’organisation de contrôles inopinés, surtout dans le secteur de l’horeca, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
En 2023, les contrôles flash suivants sont encore prévus :
Source : Site web du SIRS ; secteur de l’horeca : check-list.
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