Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Fiscalité

Petites sociétés et microsociétés : adaptation des critères de taille

21 juin 2024
Pour qu’une société soit considérée comme petite, certains seuils ne peuvent être dépassés. Ces seuils sont adaptés, dans le sens d’une majoration, pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2023.
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Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail

Etudiants : comment rompre le contrat ?

20 juin 2024
Le contrat d'occupation étudiant étant un contrat à durée déterminée, il prend fin automatiquement à la date de fin indiquée dans le contrat sans qu’aucun préavis ne soit requis. Il vous est néanmoins possible de mettre fin au contrat avant l’arrivée du terme.
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Contrat de travail

Un job étudiant pendant les vacances ? Que devez-vous faire ?

20 juin 2024
Chaque année, avec l’arrivée des vacances d’été, se pose la question des conditions d’engagement des étudiants. Pour rappel, depuis l’année académique 2022-2023, la date de fin de l’année scolaire diffère entre la Flandre et les régions wallonnes et bruxelloises.
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Fiscalité

Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis »

19 juin 2024
La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
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Absences

Vacances annuelles : chômage temporaire pour cause de fermeture collective d’entreprise

19 juin 2024
En cas de fermeture collective de l’entreprise, certains travailleurs pourraient ne pas (ou plus) avoir droit à des congés payés ou à un nombre suffisant de jours de congé pour couvrir toute la période de fermeture collective. Qu’en est-il de leur rémunération pour ces jours de fermeture ?
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Fiscalité
Sécurité sociale

Augmentation de l’indemnité de bureau au 1er juin 2024

17 juin 2024
Les travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail peuvent recevoir de la part de leur employeur une indemnité forfaitaire de bureau pour couvrir tous leurs frais de bureau.
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Conditions de travail

SIPPT commun à un groupe d’employeurs : règles de création assouplies à partir du 1er juillet 2024

17 juin 2024
Un groupe d’employeurs a la possibilité de créer un SIPPT commun.
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Sécurité sociale
Débuter / Démarrage
Professions et secteurs d’activité

Nouveau registre pour les associés actifs et les aidants au 1er juillet 2024

13 juin 2024
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, le gouvernement a décidé de créer un registre de données relatives aux associés actifs et aux aidants.
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Sécurité sociale

Sportif rémunéré: plafond salarial du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

12 juin 2024
Les personnes qui dépassent ce plafond sont présumées irréfragablement être assujetties à la sécurité sociale.
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Contrat de travail

Dispense d’occuper des jeunes sous Convention de Premier Emploi (CPE) en CP 126, 129 et 221

11 juin 2024
Moyennant respect de certaines conditions, les employeurs sont tenus d’occuper un certain nombre de jeunes de moins de 26 ans. Sauf s’il existe une dispense.
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Sécurité sociale

ONSS augmentation du montant de l’indemnité de mobilité

11 juin 2024
Le montant de l’indemnité de mobilité est augmenté à partir du 1er juillet 2024.
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Fiscalité
Optimalisation Salaire

Frais de séjour en Belgique : nouveaux montants à partir du 1er juin 2024

10 juin 2024
En tant qu'employeur du secteur privé, vous pouvez rembourser les frais de séjour de vos travailleurs qui effectuent des voyages d'affaires en Belgique. Pour déterminer l'indemnité, vous pouvez vous baser sur les indemnités de séjour des fonctionnaires fédéraux. Les montants de ces indemnités ont été adaptés au 1er juin 2024.
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