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Pour les absences dans le cadre du congé-éducation, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Celle-ci est toutefois plafonnée à un certain montant (sauf accord de l’employeur de ne pas appliquer ce montant).
Ce montant était jusqu’à présent déterminé chaque année par arrêté royal.
A partir de l’année scolaire 2023- 2024, ce montant sera automatiquement indexé au 1er septembre de chaque année, sans qu’un nouveau texte légal annuel ne soit nécessaire. Le montant auquel la rémunération normale était plafonnée l’année scolaire précédente doit être augmenté de 2% autant de fois que l’index santé lissé a dépassé l’index pivot dans la période du 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année scolaire précédente.
Ainsi, pour l’année scolaire 2023-2024 (du 1er septembre 2023 au 31 août 2024), le montant de ce plafond est fixé à 3.500 €.
Source : Loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail, article 12, M.B. 23.11.2023
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