Dispense travail en équipe / travail de nuit : norme du tiers en cas de suspension 20 janvier 2023 La dispense de versement de précompte professionnel en cas de travail en équipe ou de travail de nuit n’est accordée que si la « norme du tiers » est respectée. Lire plus
Dispense d’occuper des jeunes sous Convention de Premier Emploi (CPE) en CP 140.01 18 janvier 2023 Moyennant respect de certaines conditions, les employeurs sont tenus d’occuper un certain nombre de jeunes de moins de 26 ans. Sauf s’il existe une dispense. Lire plus
Discrimination : soyez vigilant quant aux nouveaux critères 18 janvier 2023 Récemment, la législation anti-discrimination a fait l’objet de deux modifications importantes concernant les critères sur la base desquels l’employeur ne peut pas commettre de discrimination à l’é Lire plus
Le paysage des commissions paritaires change : quel impact pour les employeurs concernés ? 17 janvier 2023 Lorsque le champ d’application d’une commission paritaire est modifié, certains employeurs passent d’une commission paritaire à une autre. Lire plus
Sanctions en cas de déclaration inexacte des dispenses de précompte professionnel 17 janvier 2023 Les employeurs pourront dorénavant être sanctionnés financièrement plus lourdement en cas de déclaration incorrecte de précompte professionnel ayant donné lieu à une dispense, à tort, de versement Lire plus
Règlement de travail : pensez à le mettre à jour suite aux nouveautés légales récentes ! 17 janvier 2023 De nombreuses législations qui ont un impact sur le contenu du règlement de travail sont entrées en vigueur récemment. Lire plus
Le prix de la carte-train augmente : quelles conséquences ? 16 janvier 2023 Le 1er février 2023, le prix de la carte-train SNCB va augmenter de 9,73%. Quel impact cette augmentation aura sur l’obligation de l’employeur d’intervenir dans les frais de transport ? Lire plus
Extension de la réduction « primo-starter » aux indépendants qui reprennent une activité après une période d’incapacité de travail 12 janvier 2023 Lire plus
Aide aux indépendants du secteur de l'arboriculture fruitière qui éprouvent des difficultés suite à la crise énergétique et/ou d'autres facteurs structurels ou conjoncturels 11 janvier 2023 De nombreux travailleurs indépendants du secteur de l’arboriculture fruitière peuvent être confrontés à de graves difficultés financières dans le cadre de la crise énergétique et de son impact sign Lire plus
Avantages locatifs des dirigeants d’entreprise: coefficient de revalorisation 2023 11 janvier 2023 Le coefficient de revalorisation pour le calcul des avantages locatifs des dirigeants d’entreprise pour 2023 est connu. Lire plus
Mise à disposition d’un logement : indexation du RC 2023 11 janvier 2023 Pour le calcul de l’avantage de toute nature que constitue la mise à disposition d’un logement, il est tenu compte du revenu cadastral indexé. Lire plus
Secteur des pompes funèbres : élargissement du champ d‘application du travail occasionnel 10 janvier 2023 Le champ d'application du travail occasionnel dans le secteur des pompes funèbres a été élargi au 1er janvier 2023. Lire plus