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Suite à l’accord interprofessionnel 2023-2024, les heures de relance sont de retour. De juillet 2023 à juin 2025, il est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles, autrement appelées « heures de relance ». Ces heures sont, en principe, exonérées au niveau social et fiscal.
La crise du coronavirus a engendré un surcroît de travail dans les secteurs cruciaux. Pour y faire face, le gouvernement a permis aux employeurs de ces secteurs de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires qui se sont ajoutées au contingent de base des heures supplémentaires volontaires.
Ensuite, afin d’encourager la relance, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour élargir ces heures supplémentaires volontaires à tous les secteurs. De juillet 2021 à fin 2022, 120 heures de relance pouvaient être prestées par an.
Le 15 mars 2023, les partenaires sociaux ont conclu l’accord intersectoriel pour la période 2023-2024. Ils ont prévu le retour des heures de relance à partir du 1er juillet 2023.
Les employeurs peuvent donc faire prester 120 heures de relance au cours de chacune de ces périodes :
Ces heures viennent s’ajouter au contingent de base de 100 heures supplémentaires volontaires. Il n’est pas nécessaire d’épuiser d’abord le contingent de base avant de faire prester des heures de relance.
Les heures supplémentaires volontaires sont des heures supplémentaires prestées à la demande de l’employeur avec l’accord du travailleur. Contrairement à d’autres causes permettant la prestation d’heures supplémentaires comme la nécessité imprévue, l’employeur ne doit pas justifier la prestation de ces heures. L’accord du travailleur suffit.
Pour qu’un travailleur puisse effectuer des heures supplémentaires volontaires, il doit donc marquer son accord par écrit avant la prestation de ces heures supplémentaires. Cet accord est valable 6 mois et est renouvelable. Le travailleur ne peut travailler plus de 11 heures par jour, ni plus de 50 heures par semaine. Rappelons aussi que la durée hebdomadaire moyenne ne peut en aucun cas dépasser 48 heures sur une période de 4 mois (limite européenne).
Comme les heures supplémentaires volontaires habituelles, ces 120 heures ne doivent pas être récupérées. Par contre, elles ne font pas l’objet d’un sursalaire contrairement au régime habituel.
Normalement, les 25 premières heures supplémentaires volontaires ne sont pas comptabilisées dans la limite interne. Ici, l’ensemble des 120 heures supplémentaires volontaires ne sont pas prises en compte pour le calcul de la limite interne.
Le statut social et fiscal des 120 heures supplémentaires volontaires doit encore être confirmé. Sous réserve de cette confirmation, voici leur statut social et fiscal.
Au niveau social, la rémunération de ces 120 heures supplémentaires sera, en principe, exclue de la notion de rémunération et ne fera donc pas l’objet de cotisations sociales. Elles ne devront pas être déclarées en DmfA.
Au niveau fiscal, cette rémunération sera, en principe, exonérée d’impôts sur les revenus et de précompte professionnel.
Comme dans le secteur Horeca, la rémunération brute de ces heures sera donc égale à la rémunération nette perçue par le travailleur.
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Source : Projet de loi portant exécution de l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024, Chambre doc. n° 3446/001 ; Instructions ONSS intermédiaires du 19 juin 2023, www.socialsecurity.be .
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