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Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
L’employeur est tenu de délivrer, à chaque travailleur mis en chômage temporaire, un formulaire de contrôle C3.2A au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois.
Il s’agit d’un formulaire numéroté, délivré sous format papier.
Quant au travailleur mis en chômage temporaire, il doit, pour obtenir des allocations de chômage, introduire ce formulaire de contrôle C3.2A :
Remarque - Des règles particulières sont d’application en cas de chômage temporaire des ouvriers dans le secteur de la construction en raison d’un manque de travail pour causes économiques.
La version papier du formulaire C3.2A peut, à partir du 1er septembre 2023, être remplacée par une version électronique, appelée C3.2 électronique ou eC3.2.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’ONEM ; en voici un résumé.
Conclusion d’une convention ou adaptation du règlement de travail
L'utilisation du C3.2 électronique ou eC3.2 doit être prévue :
Remarque - Si la version électronique du formulaire de contrôle C3.2A est utilisée, il n’est plus nécessaire de compléter (le cas échéant) le livre de validation.
Accès au C3.2 électronique ou eC3.2 et instructions pour le compléter/l’envoyer
Le travailleur mis en chômage temporaire a accès au C3.2 électronique ou eC3.2 :
En suivant les instructions qui s’affichent sur l’écran de son smartphone/GSM ou de son PC, le travailleur doit :
Besoin d’un modèle qui prévoit l'utilisation du C3.2 électronique ou eC3.2 dans votre entreprise ? Nos Legal Partners sont à votre disposition via legalpartners@partena.be.
Source : article 71ter, § 4 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
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