Chômage économique pour les employés : assouplissement pour les entreprises non soumises à la TVA 24 novembre 2023 Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en Lire plus
Seuils de rémunération en matière de contrat de travail - 2024 24 novembre 2023 Au 1er janvier 2024, les seuils de rémunération annuelle pour l'application de certaines dispositions de la loi du 3.7.1978 sur les contrats de travail font l'objet d'une adaptation Lire plus
Risques psychosociaux au travail : personne de confiance obligatoire dans certaines entreprises dès le 1er décembre 2023 23 novembre 2023 La désignation d’une personne de confiance compétente dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail devient obligatoire, à partir du 1er décembre 2023, dans certaines entrepr Lire plus
Clauses de préavis employés « supérieurs » en service avant 2014 : plus de doute sur leur application 16 novembre 2023 Si, à l’engagement de vos employés supérieurs avant le 1er janvier 2014, vous aviez conclu une clause fixant la durée de leur préavis en cas de licenciement, c’est le délai fixé par cette clause qu Lire plus
Contrôles flash annoncés dans le secteur de la viande (décembre 2023) 16 novembre 2023 Au mois de décembre 2023, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash dans le secteur de la viande. Lire plus
Profitez de la réduction groupe cible : engagez du personnel avant la fin de l’année ! 13 novembre 2023 Les employeurs qui embauchent du personnel avant la fin de l'année 2023 peuvent encore bénéficier de la réduction groupe cible pour le(s) premier(s) engagement(s). Lire plus
Nouvelle prolongation des mesures pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins. 09 novembre 2023 La pénurie de main-d’oeuvre dans le secteur des soins reste importante. Lire plus
Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 60 et le jour X – 35 ? 09 novembre 2023 Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Lire plus
Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions 09 novembre 2023 L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Lire plus
RCC : adaptations des montants en novembre 2023 08 novembre 2023 L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2023. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre 2023. Lire plus
Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024 08 novembre 2023 La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account. Lire plus
Bonus à l’emploi : nouveaux montants au 1er novembre 2023 07 novembre 2023 La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Lire plus