Nouvelle prolongation des mesures pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins.

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 09/11/2023 - 10:16
Dernière mise à jour: 09/11/2023 - 17:06

La pénurie de main-d’oeuvre dans le secteur des soins reste importante.

Pour cette raison, le Ministre Vandenbroucke annonce sur son site la décision du Gouvernement de prolonger pour une durée d’un an deux mesures créées pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins. Ces mesures,  entrées en vigueur au 1er juillet 2022, ont pris fin au 30 septembre 2023.

Ces deux mesures sont :

  • Une dispense des cotisations personnelles de sécurité sociale pour leurs prestations dans ce secteur et
  • Une imposition à un taux distinct de 33% pour les rémunérations afférentes à ces prestations.

Nous invitons à consulter notre infoflash du 12 juin 2023 pour plus de détails.

Ces mesures seraient prolongées pour une durée d’un an, jusqu’au 30 septembre 2024.

Cette information vous est communiquée sous réserve de publication au Moniteur belge.

Source : www.vandenbroucke.belgium.be

 

 

 

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