Contrôles flash annoncés dans le secteur de la viande (décembre 2023)

Au mois de décembre, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash dans le secteur de la viande.

Ces contrôles pourront survenir tout au long du mois.

Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.

Qui est visé ?

Cette action vise essentiellement les contrevenants à la réglementation sociale et les travailleurs au noir.

Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024 » et sont axés sur le dumping social et la lutte contre le travail au noir dans les secteurs sensibles à la fraude.

Comment se préparer ?

La check-list du SIRS

Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique à ce secteur. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social, ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.

Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :

• le règlement de travail (avec tous les horaires de travail et la preuve de l’enregistrement) ;
• les données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (compte individuel, feuilles de paie, listes des prestations, preuves de paiement, ...) ;
• les contrats de travail (et, le cas échéant, les avenants) ;
• les documents de dérogation ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
• en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;
• l’assurance accidents du travail ;
• la preuve de l’enregistrement électronique de présence journalière ;
• si vous occupez un travailleur étranger ou si vous faites appel à un indépendant de nationalité étrangère, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisation d’occupation, déclaration Limosa, ...) ;
• …

En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos travailleurs sur leur lieu de travail concernant :

• leur statut de travailleur (salarié, indépendant, étudiant, intérimaire, ...) ;
• leur statut d'assuré social (chômage, incapacité de travail, revenu d’intégration sociale, pension, ...) ;
• leur salaire et leur temps de travail ;

Et demander de produire immédiatement certains documents :

• contrat de travail avec horaire de travail et documents de dérogation (travailleurs à temps partiel) ;
• cartes de contrôle (travailleurs au chômage) ;
• autorisation de reprise partielle du travail (travailleurs en incapacité de travail) ;
• …

Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal Officer pour obtenir certains documents types.

Assistance juridique

La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Notre équipe se tient à votre disposition pour examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) ».

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez une assistance, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse legal@partena.be.

Lors de cet exercice, nous pouvons vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Vous n’aurez donc plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.

Résultats du contrôle flash

Vous pouvez consulter les résultats des contrôles flash qui ont déjà eu lieu sur le site Internet du SIRS.

Et ensuite ?

Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans les secteurs de l’électrotechnique et de la construction, qui constituent une cible prioritaire de la lutte contre la fraude sociale.

Autres secteurs

En 2024, les contrôles suivants ont été annoncés :

Janvier: construction (y compris électrotechnique et le métal)

Mars: secteur du déménagement 

Mai: transport

Juillet: secteur du gardiennage

Septembre: secteurs verts

Novembre:  grandes villes (carwash inclus)

Source : site Internet du SIRS.