Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

Le Federal Learning Account (FLA) a été lancé ce 1er avril 2024.

L’ONSS informe sur son site d’une nouvelle date d’entrée en vigueur de cette obligation d’enregistrement via leur application « Check in and out@work » (CIaO) : la date du 1er avril 2024 est postpo

La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu, le cas échéant et moyennant le respect de certaines conditions, d’obtenir un accord sur le vote par correspondance.

De nombreux travailleurs indépendants du secteur des travaux forestiers et de l'exploitation forestière sont confrontés à de graves difficultés financières à la suite des conditions météorolog

Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.

Le dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l’heure d’été, ce qui nécessitera d’avancer les pendules d’une heure.

Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs.

Pour la gestion du droit individuel à la formation, chaque employeur du secteur privé devra bientôt enregistrer toutes les formations dans un outil : le FLA.

La carte ambulant et la carte forain seront bientôt supprimées en Flandre.

Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.

Un droit à la déconnexion doit être garanti dans certaines entreprises depuis le 1er avril 2023.