Perspectives 2024 : à quoi pouvez-vous vous attendre en tant qu'employeur ?

Auteur: Elien De Clercq (Legal Expert)
Temps de lecture: 5min
Date de publication: 03/01/2024 - 17:02
Dernière mise à jour: 03/01/2024 - 17:04

L’année 2024 promet une vague de changements dans le monde du travail. De l’élargissement du champ d’application des flexi-jobs aux nouvelles règles concernant le report des vacances... elle s’annonce comme une année passionnante, pleine de changements et de nouveautés.

Cet Infoflash vous propose un aperçu des principales nouveautés socio-juridiques qui nous attendent en 2024.

Emploi

  • Élargissement du champ d’application des flexi-jobs : À compter du 1er janvier 2024, le système des flexi-jobs sera étendu à de nouveaux (sous-)secteurs et les conditions d’application seront renforcées. Découvrez les nouvelles conditions et autres changements dans notre Infoflash du 3 janvier 2024.
  • Heures de relance : En 2024 aussi, les travailleurs pourront bénéficier, moyennant un accord préalable écrit, de 120 heures de relance par an, sans supplément et sans obligation de repos compensatoire.
  • Nouveau statut social des artistes : Un nouveau statut social pour les artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Pour en savoir plus, consultez nos Infoflashes du 18 décembre 2023 et du 21 décembre 2023.
  • Réduction groupe cible premiers engagements : À partir du 1er janvier 2024, la réduction groupe cible pour le premier travailleur sera limitée à 3.100 EUR et il sera possible de bénéficier d’une réduction uniquement pour l’engagement des premier, deuxième et troisième travailleurs. Les réductions groupes cibles pour les quatrième, cinquième et sixième travailleurs entamées avant le 1er janvier 2024 pourront continuer de courir pour leur durée restante.
  • Prolongation du délai de paiement de la prime pouvoir d’achat : La date limite de paiement pour la prime pouvoir d’achat sous la forme de chèques-consommation est prolongée jusqu’au 31 mars 2024. La décision d’octroi de la prime pouvoir d’achat doit cependant toujours être prise pour le 31 décembre 2023 au plus tard et la prime doit encore être reprise dans la DmfA et le décompte salarial de 2023.

Vacances

  • Report des jours de vacances : À partir de 2024, les travailleurs qui tombent malade pendant leurs vacances annuelles pourront reporter leurs jours de vacances ultérieurement durant l’année de vacances. S’ils sont dans l’impossibilité de prendre leurs jours de vacances en raison d’une maladie ou d’une autre suspension du contrat, ils  pourront les reporter dans les 24 mois qui suivent l’année de vacances. Pour en savoir plus, consultez, notre Infoflash du 30 novembre 2023.
  • Régularisation du pécule de sortie des employés : À partir du 1er janvier 2024, le simple pécule de sortie des employés sera régularisé en deux phases. Toutes les nouveautés sont expliquées dans notre Infoflash du 27 octobre 2023.

Élections sociales

En 2024, des élections sociales devront être organisées dans de nombreuses entreprises entre le 13 et le 26 mai. Les travailleurs pourront ainsi élire leurs représentants au sein du comité pour la prévention et la protection au travail et/ou du conseil d’entreprise. Découvrez tout ce qu'il faut savoir dans notre dossier Élections sociales 2024.

Mobilité

  • Voitures de société – ONSS : la formule pour le calcul de la cotisation de solidarité pour les voitures de société fait l’objet d’une adaptation qui entre en vigueur le 1er janvier 2024. Vous trouverez la nouvelle formule dans notre Infoflash du 26 décembre 2023.
  • Budget mobilité : Deux nouvelles formules entrent en vigueur au 1er janvier 2024 pour le calcul du budget mobilité disponible et des frais de voiture du premier pilier. Ces nouvelles formules sont expliquées dans notre Infoflash du 26 octobre 2023.
  • Indemnité vélo : pour stimuler l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail, l’indemnité vélo maximale exonérée passera à 0,35 EUR par kilomètre au 1er janvier 2024, avec un plafond annuel de 2.500 EUR.

Divers

  • Complément supplémentaire de chômage temporaire : Dès le 1er janvier 2024, les employeurs devront payer un montant de 5 EUR par jour de chômage temporaire, en plus des compléments existants. Cette obligation s’applique pour toutes les formes de chômage temporaire, à l’exception du chômage temporaire pour force majeure. Découvrez-en tous les détails dans notre Infoflash du 24 novembre 2023 et notre Infoflash du 2 janvier 2024
  • Cotisation d’activation : À partir du 1er janvier 2024, l’ONSS augmentera la cotisation d’activation due si vous autorisez un travailleur à être inactif durant un trimestre complet avec maintien de sa rémunération. Cette cotisation n’est pas due en cas de suspension légale ou de dispense de prestations pendant le délai de préavis. Pour en savoir plus, consultez notre Infoflash du 14 décembre 2023.

Nouveaux montants

  • Augmentation de l’indemnité kilométrique : À partir du 1er janvier 2024, l’indemnité kilométrique indexée chaque trimestre pour les déplacements professionnels avec le moyen de transport privé du travailleur s’élèvera à 0,4269 EUR par kilomètre. Une indemnité kilométrique indexée annuellement de 0,4280 EUR par kilomètre est également d’application pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus.
  • Montants fiscaux 2024 : Plusieurs montants fiscaux seront également indexés au 1er janvier 2024. Découvrez-les dans notre Infoflash du 28 décembre 2023.
  • Bonus salarial CCT n° 90 : les plafonds pour 2024 sont connus. Le plafond social indexé s'élèvera à 4.020 EUR en 2024. Le plafond fiscal indexé s'élèvera à 3.496 EUR en 2024.
  • Augmentation de l’indemnité de bureau : à partir du 1er décembre 2023, vous pouvez octroyer 151,70 EUR par mois pour couvrir les frais de bureau des travailleurs qui effectuent, structurellement et régulièrement, une partie de leur travail à la maison.
  • Voyages de service en Belgique – frais de séjour : les employeurs du secteur privé peuvent se baser sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux pour rembourser à leurs travailleurs les frais de séjour relatifs aux déplacements effectués en Belgique. Depuis le 1er décembre 2023, de nouveaux montants sont d’application. Vous les retrouverez dans notre Infoflash du 11 décembre 2023.
  • Seuils de rémunération en matière de contrats de travail : les nouveaux seuils de rémunération applicables à partir du 1er janvier 2024 sont repris dans l'Infoflash du 24 novembre 2023.

 

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