Infoflash Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ? Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme. Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux. Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : listes de candidats Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats. Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X ? Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir au jour X. Lire plus
Infoflash (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans. Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ? Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pe Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T. Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur. Lire plus
Infoflash Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ? Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 ne sont pas dispensés d’aller voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1. Lire plus