• 10 juillet 2023

    Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023

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    À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
  • 21 décembre 2023

    Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (II)

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    Le nouveau statut social des artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les changements concernant le travailleur des arts.
  • 02 juin 2023

    Allocations de crédit-temps « fin de carrière » avant 60 ans : la C.C.T n°170 vient d’être conclue

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    La convention collective de travail (CCT) n°170, conclue le 30 mai 2023 au sein du Conseil national du travail (CNT), prolonge le droit aux allocations avant l’âge de 60 ans pour certains travailleurs en crédit-temps « fin de carrière » pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025.
  • 13 novembre 2018

    100 heures supplémentaires volontaires

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    Chaque année, un travailleur peut prester 100 heures supplémentaires  (cette enveloppe peut être portée à 360 heures par une CCT sectorielle.) L’employeur et le travailleur doivent être d’accord, mais l’initiative est supposée émaner du travailleur. A. Quand et comment prester ces heures supplémentaires ?
  • 09 août 2018

    Travailler en 2030 ?

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    La technologie, avantage ou handicap ? La technologie… de quel œil la considérer ? Faut-il avant tout s’en inquiéter ou apprécier son côté pratique ? Il se dit qu’elle va nous faire perdre nos emplois. Que nous allons devenir inutiles, que les robots vont nous prendre notre…
  • 05 juillet 2023

    Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique)

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    Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 15 mars 2024

    Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés

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    Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.
  • 15 juin 2023

    Un job étudiant pendant les vacances ? Que doit faire l’employeur ?

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    Chaque année, avec l’arrivée des vacances d’été, se pose la question des conditions d’engagement des étudiants.
  • 02 avril 2024

    Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur

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    Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.
  • 19 avril 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.