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L’employeur qui réduit son temps de travail peut bénéficier d’une réduction de cotisations ONSS. Une nouvelle condition serait ajoutée pour les travailleurs à temps partiel.

La Région de Bruxelles-capitale modifie et simplifie le paysage de ses aides aux entreprises. Nous attirons votre attention sur deux d’entre elles mais nous vous invitons à consulter le site Bruxelles Economie Emploi pour découvrir le large éventail de ces aides.

Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.

Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.

Le 17 mai 2023, un premier protocole d’accord a été conclu par les partenaires sociaux pour les années 2023-2024.

Les contrôles flash nationaux dans les secteurs verts (CP 144, 145 et 132), à savoir les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et des travaux techniques agricoles et horticoles, auront lieu au mois d'octobre 2023.

Une loi prévoyant une nouvelle protection contre le licenciement vient d’être publiée au Moniteur belge. A partir du 28 avril 2024, vous ne pourrez pas licencier votre travailleuse ou votre travailleur si elle ou il vous informe qu’elle ou il suit un traitement contre l’infertilité ou effectue une procréation médicalement assistée.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.

Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024

A partir du 1er août 2023, il sera possible de conclure une CCT d’entreprise prévoyant le paiement d’une indemnité en lieu et place de la fourniture et de l’entretien des vêtements de travail. Avant, seule une CCT sectorielle pouvait prévoir celle-ci.