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Depuis le début de cette année, des changements réglementaires importants ont lieu en Région Bruxelles-Capitale. En effet, au 15 janvier 2024, les entreprises bruxelloises n’ont plus été soumises aux connaissances en gestion de base pour exercer leurs activités.
Dès le 1er avril 2024, d’autres allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles exigées pour certaines activités, ainsi qu’en termes d’autorisations liées au commerce ambulant et à l’exploitation foraine.
De quelles compétences professionnelles s’agit-il ?
Cinq accès à la profession seront supprimés (comme cela a déjà été le cas en 2019 pour la Région wallonne). Les entreprises bruxelloises ne devront effectivement plus apporter la preuve de leurs compétences professionnelles au guichet d’entreprises pour exercer les activités suivantes :
Grossiste en viandes-chevillard
Dégraisseur teinturier
Pédicure
Massage
Technicien dentaire
Quels seront les changements pour les ambulants et les forains ?
Les activités ambulantes et foraines sur les marchés et domaines publics de la Région de Bruxelles-Capitale pourront désormais être exercées sans devoir posséder de cartes spécifiques. Par contre, une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises est toujours exigée.
Une autorisation sera toutefois maintenue pour les activités ambulantes exercées au domicile du consommateur.
Les entreprises (personnes physiques, personnes morales ou organisations sans personnalité juridique) pourront demander l’enregistrement de cette autorisation auprès du guichet d’entreprises Partena Professional. Cette autorisation devra être renouvelée tous les 5 ans.
Que faire d’une autorisation bruxelloise permettant l’exercice de l’activité au domicile du consommateur obtenue avant la 1er avril 2024 ?
Pendant 5 ans, les autorisations d’activités ambulantes permettant l’exercice de l’activité au domicile du consommateur, et toujours en ordre de validité, resteront valables sur le territoire bruxellois, peu importe qu’elles aient été délivrées par le SPF Economie (jusqu’au 31 décembre 2014) ou par les Régions wallonne, flamande ou bruxelloise (depuis le 1er janvier 2015).
Mais après la période transitoire de 5 ans, les titulaires devront demander auprès du guichet d’entreprises l’autorisation bruxelloise pour pouvoir continuer à exercer en Région Bruxelles-Capitale. ruxelles-Capitale.
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