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Les contrôles flash nationaux dans les secteurs verts (CP 144, 145 et 132), à savoir les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et des travaux techniques agricoles et horticoles, auront lieu au mois d'octobre 2023. Ces contrôles sont annoncés sur le site Web du Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS).
Les contrôles flash annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement. Attention toutefois, s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal, et des sanctions seront imposées.
Découvrez ci-dessous comment vous préparer au mieux à ces contrôles annoncés.
Comment vous préparer ?
Dans un infoflash précédent, nous avons passé en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique à ce secteur. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social, ainsi que les questions auxquelles un employeur peut s’attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs concernant, par exemple :
Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent également prendre contact avec leur Legal Officer pour obtenir certains documents types spécifiques.
Les informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.
La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Notre équipe se tient à votre disposition pour examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) ».
Lors de cet exercice, nous pouvons vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Vous n’aurez donc plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.
Vous pouvez consulter les résultats des différents contrôles flash sur le site Web du SIRS. Les résultats du contrôle flash organisé dans le secteur de l'horeca au cours du mois de juin 2023 y sont désormais disponibles.
Ces contrôles flash ne doivent pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés restent toujours possibles, surtout dans les secteurs supposés propices à la fraude sociale.
En 2023, les contrôles flash suivants sont encore prévus :
Source : Site Web du SIRS.
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