Région de Bruxelles-capitale : panel d’aides aux entreprises

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 03/04/2024 - 07:51
Dernière mise à jour: 03/04/2024 - 07:53

La Région de Bruxelles-capitale modifie et simplifie le paysage de ses aides aux entreprises. 

Nous attirons votre attention sur deux d’entre elles mais nous vous invitons à consulter le site Bruxelles Economie Emploi pour découvrir le large éventail de ces aides. Celles-ci portent tant sur les investissements, la formation, l’embauche, le coworking, le lancement d’un projet d’entreprise que la consultance, la transition économique (notamment l’acquisition de vélo-cargo ou remorque-vélo) et la digitalisation. Ces mesures sont entrées en vigueur le 26 mars 2024.

Aide à la formation 

Cette aide s’adresse aux micro, petites et moyennes entreprises qui assurent la formation externe de leurs travailleurs (sauf intérimaires et étudiants).

Ces formations visent à améliorer le fonctionnement ou le développement économique du bénéficiaire et ont une durée maximale de 6 mois. Il peut ainsi s’agir, entre autres, d’une formation en langues, technique, juridique, en management, en gestion de l’entreprise ou en marketing. Sont exclus les conférences et séminaires.

L’aide à la formation s’élève à 40% des dépenses éligibles avec un maximum de 5000 € par formation. Le nombre de formations subventionnées est limité à 10 par bénéficiaire par année civile. 

Certains critères remplis par votre entreprise vous permettront d’avoir une aide plus élevée.

Aide au recrutement 

Cette aide s’adresse aux micro-entreprises qui engagent un travailleur supplémentaire au minimum à ½ temps , sous contrat de travail à durée indéterminée et moyennant respect de certaines conditions.

Vous devez occuper au moins un équivalent temps plein sous contrat de travail à durée indéterminée (sauf intérimaires) au moment où vous faites la demande de l’aide. Le travailleur supplémentaire ne peut donc pas être votre 1er travailleur. 

Cet engagement supplémentaire doit créer un accroissement de votre personnel par rapport aux 12 mois précédant votre demande de l’aide (ou au moment de votre inscription à la BCE si vous y êtes inscrit depuis moins de 12 mois).

Le montant de base de l’aide est de 5000 €. Certains critères remplis par votre micro-entreprise ou par le travailleur que vous recrutez (carte Activa,  …) peuvent augmenter ce montant jusqu’à un maximum de 15.000 €. Le montant de l’aide est calculé au prorata des prestations du travailleur nouvellement engagé est ne peut dépasser le montant de son salaire brut pendant la période couverte par l’aide (cotisations sociales non comprises).

Les détails de ces mesures d’aides (conditions, secteurs exclus, …) sont consultables sur le site Bruxelles Economie Emploi

Si vous souhaitez bénéficier de ces aides, la demande est à introduire en ligne sur ce même site.

Sources : 

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 22 février 2024 relatif à l’aide au recrutement, M.B. 15.03.2024 ;
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 22 février 2024 relatif à l’aide à la formation, M.B. 15.03.2024.

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