Infoflash 19 décembre 2023 (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension Lire plus Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
Infoflash 21 mars 2024 Lanceur d’alerte : précision concernant le calcul de l’effectif requis Lire plus Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.
Infoflash 27 septembre 2023 Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique) Lire plus Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 18 juillet 2023 Contrôles éclairs annoncés dans le secteur du nettoyage (août 2023) Lire plus Durant le mois d’août 2023, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (nettoyage industriel).
Infoflash 18 décembre 2023 Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (I) Lire plus Le statut des artistes est modifié au 1er janvier 2024. Il y a des changements au niveau des indemnités pouvant leur être octroyées à un régime social et fiscal avantageux.
Infoflash 12 décembre 2023 Date limite du paiement de la prime pouvoir d’achat reportée au 31 mars 2024 Lire plus Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.
Infoflash 23 août 2023 Prolongation du nombre majoré d'heures supplémentaires fiscalement avantageuses Lire plus De tijdelijke verhoging van 130 naar 180 fiscaal voordelige overuren liep af op 30 juni 2023. Ze wordt voor alle sectoren verlengd tot en met 30 juni 2025.
Infoflash 27 octobre 2023 Régularisation des simples pécules de sortie : une nouvelle méthode de calcul à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d'employé vont être fondamentalement modifiées
Infoflash 07 mars 2024 Indemnité kilométrique diminue à partir du 1er avril 2024 Lire plus Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/4/2024 un nouveau montant sera d’application.
Infoflash 05 juillet 2023 Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique) Lire plus Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.