Infoflash Legal 06 décembre 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 302 (Horeca) Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 302 ont conclu un projet de protocole d’accord pour la période 2023-2024.
Infoflash 06 décembre 2023 Congé-éducation payé : plafond de rémunération 2023-2024 Lire plus Pour les absences dans le cadre du congé-éducation, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Celle-ci est toutefois plafonnée à un certain montant.
Infoflash 01 décembre 2023 Élections sociales 2024 : le début de la période de protection occulte approche ! Lire plus Les délégués du personnel (effectifs et suppléants) au conseil d’entreprise et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail sont protégés contre le licenciement.
Infoflash 30 novembre 2023 ONSS : Travailleur occasionnel des secteurs agricoles et horticoles : nouveautés. Lire plus Les travailleurs occasionnels dans les secteurs agricoles et horticoles sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne leur assujettissement ONSS. Certaines de ces règles sont modifiées pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
Infoflash 30 novembre 2023 Possibilité de report des jours de congé – On y est ! Lire plus A partir du 1er janvier 2024, le travailleur qui tombe malade pendant ses congés ou qui est dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’une cause déterminée bénéficie de la possibilité de reporter ces jours à un moment ultérieur.
Infoflash 24 novembre 2023 Chômage économique pour les employés : assouplissement pour les entreprises non soumises à la TVA Lire plus Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.
Infoflash 24 novembre 2023 Prolongation des zones d’aide en Région flamande Lire plus La période d'application des zones d’aide flamandes a été prolongée. Les entreprises situées dans les zones d'aide de Genk et de Turnhout ont jusqu’au 31/10/2024 pour demander la mesure d’aide fiscale, les entreprises situées dans la zone d'aide de Zaventem-Vilvorde jusqu'au 31/05/2028.
Infoflash 24 novembre 2023 Chômage temporaire : supplément additionnel à charge de l’employeur à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.
Infoflash 24 novembre 2023 Seuils de rémunération en matière de contrat de travail - 2024 Lire plus Au 1er janvier 2024, les seuils de rémunération annuelle pour l'application de certaines dispositions de la loi du 3.7.1978 sur les contrats de travail font l'objet d'une adaptation suite à l'indexation annuelle.
Infoflash 23 novembre 2023 Risques psychosociaux au travail : personne de confiance obligatoire dans certaines entreprises dès le 1er décembre 2023 Lire plus La désignation d’une personne de confiance compétente dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail devient obligatoire, à partir du 1er décembre 2023, dans certaines entreprises.