Infoflash 30 novembre 2023 ONSS : Travailleur occasionnel des secteurs agricoles et horticoles : nouveautés. Lire plus Les travailleurs occasionnels dans les secteurs agricoles et horticoles sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne leur assujettissement ONSS. Certaines de ces règles sont modifiées pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
Infoflash Legal 20 décembre 2023 Contrôles flash annoncés dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal) en janvier 2024 Lire plus Contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal).
Infoflash 08 décembre 2023 ONSS : Réduction pour vos travailleurs âgés Lire plus Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.
Infoflash 12 juin 2023 ONSS : prolongation de la dispense de cotisations personnelles pour les pensionné actifs dans le secteur des soins Lire plus Depuis le 1er juillet 2022, les pensionnés occupés dans le secteur des soins peuvent bénéficier d’une dispense de cotisations personnelles de sécurité sociale, et ce, pour leurs prestations dans ce secteur.
Infoflash 26 décembre 2023 Véhicules de société – ONSS : la cotisation Co2 au 1er janvier 2024 Lire plus A partir du 1er janvier 2024, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société est adaptée.
Infoflash 11 décembre 2023 Flexi-jobs : changements en vue ! Lire plus Un projet de loi-programme prévoit de nombreuses adaptations en matière de flexi-job à partir du 1er janvier 2024 ; celles-ci s’inscrivent dans le cadre de l’accord budgétaire 2024.
Infoflash 12 décembre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour le commerce de détail indépendant et les moyennes entreprises d’alimentation Lire plus Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CP 201 (commerce de détail indépendant) et de la SCP 202.01 (moyennes entreprises d'alimentation) ont conclu un accord sectoriel.
Infoflash 05 juin 2023 La norme salariale : 0,0 % pour 2023-2024 Lire plus Comme attendu, la norme salariale pour 2023-2024 a été officiellement fixée à 0,0 % par l'arrêté royal du 13 mai 2023. Cette norme détermine l'augmentation maximale du coût salarial moyen par travailleur pendant deux ans.
Infoflash 14 décembre 2023 ONSS : du changement pour la cotisation d’activation Lire plus Les taux de la cotisation d’activation seraient fort augmentés à partir du 01.01.2024
Infoflash 07 juin 2023 Sportif rémunéré : plafond salarial du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Lire plus Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.