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Tout au long du mois de janvier 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal).
Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.
Cette action vise essentiellement les contrevenants à la réglementation sociale et les travailleurs au noir.
Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024 » et sont axés sur le dumping social et la lutte contre le travail au noir dans les secteurs sensibles à la fraude.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique à ce secteur. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :
En outre, l'inspecteur social peut s’adresser directement à vos travailleurs qui fournissent des prestations de travail sur un chantier ; il peut leur poser des questions ou demander des informations concernant :
Et demander de produire immédiatement certains documents :
Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal Officer pour obtenir certains documents types.
Ce contrôle éclair se déroule en même temps que la campagne #EU4FairConstruction de l'ELA.
Le SIRS a également élaboré plusieurs check-list supplémentaires dans ce cadre :
Deux directives sont également disponibles : la directive construction et la directive métal
La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Notre équipe se tient à votre disposition pour examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) ».
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez une assistance, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse legal@partena.be.
Lors de cet exercice, nous pouvons vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Vous n’aurez donc plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.
Vous pouvez consulter les résultats des contrôles flash qui ont déjà eu lieu sur le site Internet du SIRS
Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’organisation de contrôles inopinés, surtout dans le secteur de la construction, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
En 2024, les contrôles flash suivants sont encore prévus :
Source : Site web du SIRS -
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