178 résultats trouvés

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.

Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.

L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.

Chaque année, avec l’arrivée des vacances d’été, se pose la question des conditions d’engagement des étudiants.

Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.

Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.

Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.

Suite à l’accord interprofessionnel 2023-2024, les heures de relance sont de retour. De juillet 2023 à juin 2025, il est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles, autrement appelées « heures de relance ».

Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.