Nouveau type de Dimona pour les apprentis : Dimona « ALT »

L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.

Contexte

Actuellement, la Dimona à effectuer pour les apprentis en formation en alternance qui répondent à la définition d’apprenti, est la Dimona « OTH ». Les autorités publiques flamandes ont demandé de modifier cela afin de pouvoir identifier les apprentis dans le cadre de l'octroi des allocations familiales.

Dimona « ALT »

La Dimona « ALT » devra être utilisée à partir du 1er septembre 2023 pour les apprentis dans toutes les régions, s’ils répondent à la définition d’apprenti prévue par l’ONSS.

Définition d’apprenti

Par apprenti, il faut entendre toute personne qui, dans le cadre d'une formation en alternance, est liée à un employeur par un contrat. Ces formations doivent répondre aux 6 conditions cumulatives suivantes :

1. La formation consiste en une partie effectuée au travail et une partie effectuée au sein ou à l'initiative et sous la responsabilité d'un établissement d'enseignement.  Ces deux parties visent l'exécution d'un seul plan de formation, sont accordées entre elles et s'alternent régulièrement.
2. La formation mène à une qualification professionnelle.
3. La partie « travail » prévoit, sur une base annuelle, une durée du travail moyenne d'au moins 20 heures par semaine, sans tenir compte des jours fériés et des vacances.
4. La partie « étude » comporte au moins :
   • 240 heures de cours pour les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel ;
   • 150 heures de cours pour les jeunes n'étant plus soumis à l'obligation scolaire à temps partiel.
5. Les deux parties (travail/étude) sont effectuées dans le cadre d’un seul contrat auquel l'employeur et le jeune sont parties.
6. Le contrat prévoit une rétribution financière à charge de l’employeur qui est à considérer comme une rémunération.

Exception

La commission paritaire 124 (construction) n’est pas visée. En effet, ce secteur a déjà son propre type de Dimona, à savoir la Dimona « RTA ». Cette dérogation est maintenue.

Source : ONSS