Infoflash 16 octobre 2023 Préavis en cas de démission des travailleurs en service avant 2014 : changement le 28 octobre ! Lire plus La loi prévoyant de nouveaux délais de préavis en cas de démission entrera en vigueur ce 28 octobre 2023. Elle prévoit que le délai de préavis de démission ne peut jamais dépasser 13 semaines pour tous les travailleurs.
Infoflash 11 octobre 2023 Plus-values de cessation : quel impact sur le calcul des cotisations sociales ? Lire plus Les plus-values de cessation sont des revenus générés suite à la cessation ou cession complète et définitive de votre activité ou d’une branche d’activité.
Infoflash 09 octobre 2023 Indemnité kilométrique : indexation trimestrielle ou annuelle ? Lire plus L’indemnité kilométrique octroyée aux fonctionnaires fédéraux est désormais indexée chaque trimestre. Est-ce aussi le cas de toutes les indemnités kilométriques payées aux travailleurs pour leurs déplacements professionnels ? C’est ce que nous allons voir.
Infoflash 02 octobre 2023 Région de Bruxelles-capitale : vous êtes impactés par le Brexit ? demandez la prime Lire plus La Région de Bruxelles-capitale met sur pied 10 primes temporaires à destination des entreprises bruxelloises impactées par le Brexit. L’une d’elles porte sur les frais de personnel.
Infoflash 27 septembre 2023 Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique) Lire plus Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 21 septembre 2023 Projets d'accords sectoriels pour la CP 118 et la CP 220 (alimentation) Lire plus Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 05 septembre 2023 Pendelfonds : Nouvel appel à projet Lire plus En Flandre, le fonds des navetteurs (Pendelfonds) lance régulièrement des appels à projet afin de subventionner une mobilité plus durable. Du 18 septembre au 18 octobre 2023, les entreprises peuvent soumettre un projet afin d’obtenir une subvention jusqu’à maximum 200.000 euros par entreprise.
Infoflash 14 juillet 2023 Congé politique : du changement pour le travailleur-bourgmestre Lire plus La possibilité, pour le travailleur qui exerce la fonction de bourgmestre, de prendre un congé politique est étendue à de nouvelles situations.
Infoflash 23 juin 2023 L’indemnité kilométrique diminue à partir du 1er juillet 2023 Lire plus Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire à ses travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. A partir du 1er juillet 2023, il faut tenir compte d’un nouveau montant de cette indemnité.
Infoflash 12 juin 2023 Renouvellement des CCT en matière de RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) Lire plus En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) applicables à partir du 1er juillet 2023.