Infoflash 30 novembre 2023 ONSS : Travailleur occasionnel des secteurs agricoles et horticoles : nouveautés. Lire plus Les travailleurs occasionnels dans les secteurs agricoles et horticoles sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne leur assujettissement ONSS. Certaines de ces règles sont modifiées pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
Infoflash 14 décembre 2023 ONSS : du changement pour la cotisation d’activation Lire plus Les taux de la cotisation d’activation seraient fort augmentés à partir du 01.01.2024
Infoflash 17 mai 2023 ONSS : forte augmentation de la cotisation CO2 au 1er juillet 2023 Lire plus A partir du 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité CO2 dont vous êtes redevables en tant qu’employeur pour les véhicules que vous mettez à disposition de vos travailleurs sera augmentée pour certains d’entre eux.
Infoflash 13 décembre 2023 ONSS : nouvelle condition pour la réduction du temps de travail Lire plus L’employeur qui réduit son temps de travail peut bénéficier d’une réduction de cotisations ONSS. Une nouvelle condition serait ajoutée pour les travailleurs à temps partiel.
Infoflash 12 juin 2023 ONSS : prolongation de la dispense de cotisations personnelles pour les pensionné actifs dans le secteur des soins Lire plus Depuis le 1er juillet 2022, les pensionnés occupés dans le secteur des soins peuvent bénéficier d’une dispense de cotisations personnelles de sécurité sociale, et ce, pour leurs prestations dans ce secteur.
Infoflash 10 juillet 2023 ONSS : report de paiement de vos cotisations Lire plus Nous vous l’annoncions dans notre infoflash du 6 décembre 2022 : le Gouvernement vous permet de reporter une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3emes et/ou 4eme trimestres 2023.
Infoflash 09 avril 2024 ONSS : réduction structurelle à partir du 1er avril 2024 Lire plus A partir du 1er avril 2024, le plafond de la composante très bas salaires a été modifié pour compenser l’augmentation du RMMG à la même date.
Infoflash 30 juin 2023 ONSS international : la Belgique a signé l’accord-cadre européen Lire plus Un nouvel accord-cadre européen a été conclu en vue de faciliter le télétravail transfrontalier. La Belgique a signé cet accord. Il sera donc d’application à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash 15 mars 2024 Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés Lire plus Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.
Infoflash 30 novembre 2023 Obligations du travailleur malade pendant ses vacances : mentionnez-les dans votre règlement de travail Lire plus A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles obligations incombent au travailleur dont l’incapacité de travail survient pendant une période de vacances pour pouvoir bénéficier du salaire garanti et du report de ses jours de vacances.