Infoflash 24 novembre 2023 Chômage économique pour les employés : assouplissement pour les entreprises non soumises à la TVA Lire plus Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.
Infoflash 24 novembre 2023 Chômage temporaire : supplément additionnel à charge de l’employeur à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.
Infoflash 24 novembre 2023 Prolongation des zones d’aide en Région flamande Lire plus La période d'application des zones d’aide flamandes a été prolongée. Les entreprises situées dans les zones d'aide de Genk et de Turnhout ont jusqu’au 31/10/2024 pour demander la mesure d’aide fiscale, les entreprises situées dans la zone d'aide de Zaventem-Vilvorde jusqu'au 31/05/2028.
Infoflash 24 novembre 2023 Seuils de rémunération en matière de contrat de travail - 2024 Lire plus Au 1er janvier 2024, les seuils de rémunération annuelle pour l'application de certaines dispositions de la loi du 3.7.1978 sur les contrats de travail font l'objet d'une adaptation suite à l'indexation annuelle.
Infoflash 23 novembre 2023 Risques psychosociaux au travail : personne de confiance obligatoire dans certaines entreprises dès le 1er décembre 2023 Lire plus La désignation d’une personne de confiance compétente dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail devient obligatoire, à partir du 1er décembre 2023, dans certaines entreprises.
Infoflash 16 novembre 2023 Contrôles flash annoncés dans le secteur de la viande (décembre 2023) Lire plus Au mois de décembre 2023, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash dans le secteur de la viande. Ces contrôles pourront survenir tout au long du mois. Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.
Infoflash 13 novembre 2023 Profitez de la réduction groupe cible : engagez du personnel avant la fin de l’année ! Lire plus Les employeurs qui embauchent du personnel avant la fin de l'année 2023 peuvent encore bénéficier de la réduction groupe cible pour le(s) premier(s) engagement(s). À partir du 1er janvier 2024, cette réduction changera radicalement.
Infoflash 09 novembre 2023 Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions Lire plus L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.
Infoflash 09 novembre 2023 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 60 et le jour X – 35 ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.
Infoflash 09 novembre 2023 Nouvelle prolongation des mesures pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins. Lire plus La pénurie de main-d’oeuvre dans le secteur des soins reste importante. Pour cette raison, le Ministre Vandenbroucke annonce sur son site la décision du Gouvernement de prolonger pour une durée d’un an 2 mesures créées pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins.