Infoflashes : mises à jour socio-juridiques et actualités RH pour dirigeants et entrepreneurs

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Fiscalité
Optimalisation Salaire
Sécurité sociale
Conditions de travail

Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’HORECA (juin 2024

22 avril 2024
Tout au long du mois de juin 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’HORECA (CP 302).
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Optimalisation Salaire
Mobilité

CCT 19/11 – Meilleur remboursement des transports en commun à partir de juin

22 avril 2024
Bonne nouvelle pour certains navetteurs, l’intervention dans leur abonnement de transport en commun va augmenter le 1er juin ! Ils devront cependant adopter la bonne formule tarifaire et, comme on va le voir, c’est loin d’être simple.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

19 avril 2024
Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
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Absences
Résiliation du contrat de travail

Traitement de l’infertilité ou procréation médicalement assistée : nouvelle protection contre le licenciement !

18 avril 2024
Une loi prévoyant une nouvelle protection contre le licenciement vient d’être publiée au Moniteur belge. A partir du 28 avril 2024, vous ne pourrez pas licencier votre travailleuse ou votre travailleur si elle ou il vous informe qu’elle ou il suit un traitement contre l’infertilité ou effectue une procréation médicalement assistée.
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Absences

ONSS : réduction structurelle à partir du 1er avril 2024

09 avril 2024
A partir du 1er avril 2024, le plafond de la composante très bas salaires a été modifié pour compenser l’augmentation du RMMG à la même date.
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Optimalisation Salaire

Le bonus à l’emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024

04 avril 2024
Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.
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Mesures de soutien

Région de Bruxelles-capitale : panel d’aides aux entreprises

03 avril 2024
La Région de Bruxelles-capitale modifie et simplifie le paysage de ses aides aux entreprises. Nous attirons votre attention sur deux d’entre elles mais nous vous invitons à consulter le site Bruxelles Economie Emploi pour découvrir le large éventail de ces aides.
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Dialogue social

Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ?

03 avril 2024
Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.
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Contrat de travail

Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur

02 avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.
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Contrat de travail

RMMMG : montants à partir du 1er avril 2024

02 avril 2024
Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2024, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021.
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Contrat de travail

Federal Learning Account : commencez à enregistrer les formations de vos travailleurs !

02 avril 2024
Le Federal Learning Account (FLA) a été lancé ce 1er avril 2024.
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Mobilité
Contrat de travail

Secteur du nettoyage : nouvelle date pour « Check in and out @work »

02 avril 2024
L’ONSS informe sur son site d’une nouvelle date d’entrée en vigueur de cette obligation d’enregistrement via leur application « Check in and out@work » (CIaO) : la date du 1er avril 2024 est postposée au 1er septembre 2024.
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