Jours fériés en 2024 : fixez les dates des jours de remplacement avant le 15 décembre 2023

Lorsqu’un jour férié légal coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.

Les jours fériés légaux sont au nombre de 10 et leurs dates ainsi que celles des jours de remplacement doivent figurer dans le règlement de travail.

Attention ! En tant qu’employeur, n’oubliez pas de communiquer à votre secrétariat social, sur les états de prestations, les dates précises des 10 jours fériés (ou des jours de remplacement des jours fériés) octroyés à vos travailleurs.

Bref rappel des règles à appliquer pour les jours fériés de 2024.

Quelles sont les dates des jours fériés en 2024 ?

Pour l’année 2024, les jours fériés légaux sont fixés aux dates suivantes :

• Nouvel An : lundi 1er janvier
• Lundi de Pâques : lundi 1er avril
• Fête du Travail : mercredi 1er mai
• Ascension : jeudi 9 mai
• Lundi de Pentecôte : lundi 20 mai

• Fête nationale : dimanche 21 juillet
• Assomption : jeudi 15 août
• Toussaint : vendredi 1er novembre
• Armistice : lundi 11 novembre
• Noël : mercredi 25 décembre

Les travailleurs du secteur privé ne peuvent pas, en principe, être occupés durant les jours fériés légaux. L’employeur est, pour sa part, tenu de rémunérer ces jours fériés.

Qu’en est-il si un jour férié tombe un dimanche ou un jour habituel d’inactivité ?

Remplacement

Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité. Ce jour de remplacement pourra se situer, soit avant, soit après mais nécessairement dans le courant de la même année civile et ce, afin de garantir dix jours de repos par an.

Remarques

1. Le jour habituel d’inactivité peut être n’importe quel jour de la semaine autre que le dimanche et peut varier d’un travailleur à l’autre dans une même entreprise.
2. Le jour de remplacement prend le caractère de jour férié pour les travailleurs occupés dans l’entreprise.

Procédure

Le jour de remplacement peut être fixé par :

• une décision de l’organe paritaire (commission paritaire ou sous-commission paritaire) rendue obligatoire par arrêté royal ;
• une décision du conseil d’entreprise (à défaut de décision prise par l’organe paritaire) ;
• un accord entre l’employeur et la délégation syndicale (à défaut de conseil d’entreprise ou de décision prise par celui-ci) ;
• un accord collectif entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs (à défaut de délégation syndicale) ;
• un accord individuel entre l’employeur et chaque travailleur (à défaut d’accord collectif).

En l’absence d’un accord à ces différents niveaux, le jour férié sera remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.

Publication

L’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre de chaque année un avis daté et signé mentionnant :

• le(s) jour(s) de remplacement du (ou des) jour(s) férié(s) de l’année suivante qui a(ont) été fixé(s) selon la procédure décrite ci-dessus ;
• les modalités d’application du repos compensatoire en cas d’occupation un jour férié.

Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail.