Passage à l’heure d’hiver : comment rémunérer les travailleurs en équipes ?

Le dimanche 29 octobre 2023, nous passerons à l’heure d’hiver, ce qui nécessitera de reculer les pendules d’une heure (à 3 h du matin, il sera en réalité 2 h).

Ce passage à l’heure d’hiver peut poser des difficultés en ce qui concerne le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs.

Une CCT conclue au sein du CNT règle le problème de calcul de la rémunération des travailleurs en équipes qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois.

Travailleurs en équipes : que faire ?

Il existe deux solutions :

• Si l’organisation de travail le permet, aménagez le roulement des équipes afin que l’équipe qui a travaillé le moins d’heures lors du passage à l’heure d’été soit celle qui travaille le plus lors du passage à l’heure d’hiver (soit dans la nuit du 28 au 29 octobre).

En effet, lors du passage à l’heure d’été, ces travailleurs ont presté moins mais ont conservé leur rémunération journalière normale. Par conséquent, lors du passage à l’heure d’hiver, ces travailleurs vont prester plus sans recevoir de rémunération supplémentaire, cette prestation supplémentaire ayant déjà été payée lors du passage à l’heure d’été.

• S’il n’est pas possible pour vous d’effectuer ce roulement, respectez les modalités suivantes :
  • les travailleurs qui ont été occupés pendant 7 heures (ou moins) lors du passage à l’heure d’été (au printemps dernier) doivent (et ont dû) recevoir une rémunération correspondant à celle d’une journée normale ;
  • les travailleurs qui seront occupés lors du passage à l’heure d’hiver (soit dans la nuit du 28 au 29 octobre) pendant une durée plus longue que celle d’une journée normale devront recevoir une rémunération correspondant aux heures effectivement travaillées.

Exemple

Dans une entreprise, le temps de travail est réparti en 3 pauses effectuées par 3 équipes successives (A, B et C) prestant chacune une durée journalière de 8 heures.

L’équipe B a effectué la pause de nuit lors du passage à l’heure d’été. Les travailleurs ont donc été occupés pendant 7 heures. Ils ont perçu une rémunération correspondant à 8 heures de prestation.

Lors du passage à l’heure d’hiver (soit dans la nuit du 28 au 29 octobre), deux hypothèses peuvent être envisagées :

• Soit c’est l’équipe B qui effectue également la pause de nuit : les travailleurs seront occupés pendant 9 heures mais ils percevront une rémunération correspondant à 8 heures de prestation (la 9ème heure ayant déjà été rémunérée de manière anticipative lors du passage à l’heure d’été) ;
• Soit ce sont les équipes A ou C qui effectuent la pause de nuit : les travailleurs seront occupés durant 9 heures et ils recevront une rémunération pour 9 heures de prestation.

En résumé

Source : Convention collective de travail n°30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l’occasion des passages aux heures d’été et d’hiver, rendue obligatoire par l’arrêté royal du 16 juillet 1998, M.B. du 11 août 1998.