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Tout au long du mois de juin 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’HORECA (CP 302).
Ces contrôles flash annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement. Toutefois, s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal, et des sanctions seront imposées.
Les informations reprises ci-dessous vous permettront de bien vous préparer à ces contrôles annoncés afin d’éviter de mauvaises surprises.
Sur le site web du Service d’Inspection et de recherche Sociale (SIRS), vous trouverez des informations plus détaillées sur l'objectif des contrôles flash. Vous y trouverez également des listes de contrôle pour différents secteurs et notamment pour l’HORECA.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :
le règlement de travail (avec tous les horaires de travail et la preuve de l’enregistrement) ;
les contrats de travail (et, le cas échéant, les avenants) ;
les documents de dérogation ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;
en cas d’occupation de travailleurs occasionnels (extras) :le registre de mesure du temps de travail ;
en cas d'occupation de travailleurs flexi-jobs : le contrat-cadre écrit, le contrat de travail flexi-job spécifique ;
si vous occupez un travailleur étranger, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, déclarations Limosa, formulaires A1...).
….
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs, concernant p. ex. :
leur statut de travailleur (travailleur salarié, flexi-job, indépendant, étudiant, intérimaire...) ;
leur statut d’assuré social (chômeur, en incapacité de travail,..) ;
…
Les informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.
La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Notre équipe se tient à votre disposition pour examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) ».
Vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse legal@partena.be.
Lors de cet exercice, nous pouvons également vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Grâce à toutes ces informations, vous n’aurez plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.
Vous pouvez consulter les résultats des différents contrôles flash sur le site web du SIRS. Les résultats des contrôles flash effectués en mars 2024 dans le secteur du déménagement y sont désormais disponibles (entre autres le nombre de contrôles, les types d'infractions constatées...).
En 2024, les contrôles flash suivants sont prévus :
Septembre : secteurs verts (CP 144, CP 145, CP 132)
Novembre : secteur du transport (y compris autobus et camions)
Source : Site web du SIRS.
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