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Depuis le 1er juillet 2023, il vous est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles - appelées heures de relance - à un régime social et fiscal avantageux. Nous attendions encore des précisions quant à leur traitement social et fiscal.

Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CP 201 (commerce de détail indépendant) et de la SCP 202.01 (moyennes entreprises d'alimentation) ont conclu un accord sectoriel.

Le contrat d'occupation étudiant étant un contrat à durée déterminée, il prend fin automatiquement à la date de fin indiquée dans le contrat sans qu’aucun préavis ne soit requis. Il est néanmoins possible de mettre fin au contrat avant l’arrivée du terme.

Des clarifications sont apportées au régime de protection contre le licenciement et toute mesure préjudiciable applicable en cas de violence et de harcèlement au travail.

Une exonération de précompte professionnel peut être appliquée durant le quatrième trimestre de 2023 sur les rémunérations de certains jeunes travailleurs.

Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.

Lorsqu’un jour férié légal coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.

Le 31 décembre 2023, le régime spécial d’imposition des cadres étrangers prendra définitivement fin.

La loi-programme du 22 décembre 2023 apporte de nombreuses adaptations au système des flexi-jobs.

L’année 2024 promet une vague de changements dans le monde du travail