Legal News 12 janvier 2022 Flexi-jobs: résumé de la réglementation à partir de 2018 Lire plus Le système des flexi-jobs permet aux travailleurs d’arrondir leurs fins de mois à des conditions avantageuses. Initialement, le système était limité au secteur de l’horeca mais à partir de 2018, il ..
News 28 février 2020 Ce licenciement, n'était-il pas raisonnable? Lire plus La motivation d'un arrêt de la cour du travail de Bruxelles est particulièrement intéressante en raison de l’approche qu’elle fait du critère déraisonnable d'un licenciement.
Infoflash 08 décembre 2023 ONSS : Réduction pour vos travailleurs âgés Lire plus Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.
News 27 novembre 2023 Un employeur est-il obligé de s’affilier à un service externe de prévention s'il n’occupe que des étudiants et des flexi-jobs ? Lire plus Un employeur est-il obligé de s’affilier à un service externe de prévention s'il n’occupe que des étudiants et des flexi-jobs ?
24 octobre 2019 Qu’impliquent les élections sociales à venir pour les entreprises et les intérimaires ? Lire plus Les prochaines élections sociales se dérouleront entre le 11 et 24 mai 2020. Les organisations syndicales vont disposer d’une fenêtre de tir unique qui n’a lieu que tous les 4 ans pour maintenir ou imposer leur présence au sein des entreprises. La nouveauté de ce cycle est que la loi accorde désormais le droit de vote aux intérimaires.
Infoflash 27 septembre 2023 Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique) Lire plus Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 12 décembre 2023 Date limite du paiement de la prime pouvoir d’achat reportée au 31 mars 2024 Lire plus Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.
News 07 janvier 2020 Un délégué syndical, peut-il tout dire ou écrire? Lire plus En l’état de la question, les délégués syndicaux ne peuvent sous prétexte de la liberté syndicale s’attaquer de manière injurieuse et/ou calomnieuse à certains travailleurs même sous prétexte de la liberté d’expression.
Infoflash 27 octobre 2023 Régularisation des simples pécules de sortie : une nouvelle méthode de calcul à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d'employé vont être fondamentalement modifiées
Infoflash 02 avril 2024 Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur Lire plus Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.