Infoflash Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T. Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur. Lire plus
Infoflash Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ? Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 ne sont pas dispensés d’aller voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1. Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ? Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales. Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ? Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme. Lire plus
News Presse Élections Sociales 2024 : peut-on voter à distance ? Du 13 au 26 mai prochains auront lieu les élections sociales dans les entreprises belges qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs. L'objectif est d'élire les représentants des travailleurs au sein de deux organes de concertation. Lire plus
Formation Élections Sociales 2024 - Formations 3 & 4 (Liège) Vous rêvez d’un Président serein le jour de vos élections ? Lire plus
Infoflash Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux. Lire plus